HOME NET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 402 943 633, HOME NET est une SARL créée le 4 décembre 1995. Son siège social est situé 20 rue des Petites Landes, 44640 St Jean de Boiseau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454J.
Fiche d'identité de HOME NET
INSEE- Dénomination
- HOME NET
- SIREN
- 402 943 633
- SIRET (siège)
- 402 943 633 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR33402943633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 943 633
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 454J
- Date de création
- 04 décembre 1995
- Siège social
- 20 RUE DES PETITES LANDES, 44640, ST JEAN DE BOISEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de HOME NET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HOME NET
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de HOME NET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 44640 ST JEAN DE BOISEAUSiègeFermé
402 943 633 00014 · ouvert le 01 novembre 1995 · NAF 454J
Documents juridiques de HOME NET
INPIComptes annuels de HOME NET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HOME NET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HOME NET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HOME NET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne HOME NET. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 06 octobre 2022 · N° 20/02011
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HOME NET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HOME NET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 décembre 1995
Questions fréquentes sur HOME NET
Quel est le numéro SIREN de HOME NET ?
Le numéro SIREN de HOME NET est 402 943 633. Le SIRET de son siège social est 402 943 633 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33402943633.
Où se situe le siège social de HOME NET ?
Le siège social de HOME NET est situé 20 rue des Petites Landes, 44640 St Jean de Boiseau.
HOME NET est-elle toujours en activité ?
Oui, HOME NET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HOME NET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HOME NET.
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