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HOME-PATHIE

Active
Siren907 887 962SAS69270 FONTAINES-SUR-SAONECréée le 06 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

HOME-PATHIE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 2021, identifiée par le SIREN 907 887 962. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 av des Marronniers, 69270 Fontaines-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. ERIC MORATA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de HOME-PATHIE

Dénomination
HOME-PATHIE
SIREN
907 887 962
SIRET (siège)
907 887 962 00013
N° TVA intracommunautaire
FR25907887962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 907 887 962
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
06 décembre 2021
Siège social
8 AV DES MARRONNIERS, 69270, FONTAINES-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HOME-PATHIE

Toutes activités de marchand de biens, à savoir achat de biens immobiliers ou terrains en vue de leur revente. Toutes actions de promotion immobilière, toutes opérations de maîtrise d'oeuvre et de construction-vente.

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Finances de HOME-PATHIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de HOME-PATHIE

EM

ERIC MORATA

Président de SAS

Depuis la création (06 décembre 2021) · 4 ans

Établissements de HOME-PATHIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69270 FONTAINES-SUR-SAONESiègeActif

    907 887 962 00013 · ouvert le 01 décembre 2021 · NAF 6810Z

Documents juridiques de HOME-PATHIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de HOME-PATHIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HOME-PATHIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HOME-PATHIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HOME-PATHIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant HOME-PATHIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HOME-PATHIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HOME-PATHIE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2021

Questions fréquentes sur HOME-PATHIE

Quel est le numéro SIREN de HOME-PATHIE ?

Le numéro SIREN de HOME-PATHIE est 907 887 962. Le SIRET de son siège social est 907 887 962 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25907887962.

Qui dirige HOME-PATHIE ?

HOME-PATHIE est dirigée par ERIC MORATA, président de sas.

Où se situe le siège social de HOME-PATHIE ?

Le siège social de HOME-PATHIE est situé 8 av des Marronniers, 69270 Fontaines-sur-Saone.

HOME-PATHIE est-elle toujours en activité ?

Oui, HOME-PATHIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HOME-PATHIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HOME-PATHIE.

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