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HOME PLUS

Active
Siren508 327 301SARL68920 WETTOLSHEIMCréée le 08 octobre 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

HOME PLUS est une SARL immatriculée le 8 octobre 2008 sous le numéro SIREN 508 327 301. Son siège social est situé 44 RUE 44 RUE Herzog WETTOLSHEIM, 68920 Wettolsheim. Son activité principale relève du code NAF 4643Z. Elle est dirigée par FREDERIC CHEVIGNY, gérant.

Fiche d'identité de HOME PLUS

Dénomination
HOME PLUS
SIREN
508 327 301
SIRET (siège)
508 327 301 00018
N° TVA intracommunautaire
FR04508327301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 327 301
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4643Z
Date de création
08 octobre 2008
Siège social
44 RUE 44 RUE Herzog WETTOLSHEIM, 68920, WETTOLSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Finances de HOME PLUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HOME PLUS

FC

FREDERIC CHEVIGNY

Gérant

Depuis la création (08 octobre 2008) · 18 ans

Établissements de HOME PLUS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68920 WETTOLSHEIMSiègeFermé

    508 327 301 00018 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 4643Z

Documents juridiques de HOME PLUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2008

  • Acte

Comptes annuels de HOME PLUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HOME PLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HOME PLUS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HOME PLUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 décembre 2009. Clôturée le 15 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 octobre 2013 · publié le 12 juin 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 09/00956

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 décembre 2009 · publié le 29 janvier 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° 09/00956 n° LJ 09/345 ; date de cessation des paiements : 01/12/2009 ; mandataire judiciaire : SELARL David KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent HOME PLUS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HOME PLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HOME PLUS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 09/00956

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 décembre 2009 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° 09/00956 n° LJ 09/345 ; date de cessation des paiements : 01/12/2009 ; mandataire judiciaire : SELARL David KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-10-01

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 2008

Questions fréquentes sur HOME PLUS

Quel est le numéro SIREN de HOME PLUS ?

Le numéro SIREN de HOME PLUS est 508 327 301. Le SIRET de son siège social est 508 327 301 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04508327301.

Qui dirige HOME PLUS ?

HOME PLUS est dirigée par FREDERIC CHEVIGNY, gérant.

Où se situe le siège social de HOME PLUS ?

Le siège social de HOME PLUS est situé 44 RUE 44 RUE Herzog WETTOLSHEIM, 68920 Wettolsheim.

HOME PLUS est-elle toujours en activité ?

Oui, HOME PLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HOME PLUS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HOME PLUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

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