HOME PROJECT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 530 697 440, HOME PROJECT est une SARL créée le 1er mars 2011. Elle est domiciliée 195 RUE 195 Rue Muiron, 83000 Toulon. L'entreprise déclare le code NAF 4339Z comme activité principale. Elle est dirigée par LAHOUARI AIT BAZIZ, gérant.
Fiche d'identité de HOME PROJECT
INSEE- Dénomination
- HOME PROJECT
- SIREN
- 530 697 440
- SIRET (siège)
- 530 697 440 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR01530697440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 697 440
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4339Z
- Date de création
- 01 mars 2011
- Siège social
- 195 RUE 195 Rue Muiron , 83000, Toulon
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de HOME PROJECT
Entreprise du Btp gros et second oeuvre aménagement et finition
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Finances de HOME PROJECT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HOME PROJECT
INSEEÉtablissements de HOME PROJECT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 83000 ToulonSiègeFermé
530 697 440 00028 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 4339Z
- 83000 TOULONFermé
530 697 440 00010 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 4333Z
Documents juridiques de HOME PROJECT
INPIComptes annuels de HOME PROJECT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HOME PROJECT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HOME PROJECT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HOME PROJECT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 octobre 2014. Clôturée le 08 juin 2021 pour extinction du passif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 08 juin 2021 · publié le 18 juin 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Jugement du 18 décembre 2020 · publié le 26 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 octobre 2014 · publié le 13 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent HOME PROJECT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/01222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 février 2025 · N° 2025F00143
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HOME PROJECT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HOME PROJECT
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2021-06-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-12-18 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 octobre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-04-01
- création
Date d'effet : 01 mars 2011
Questions fréquentes sur HOME PROJECT
Quel est le numéro SIREN de HOME PROJECT ?
Le numéro SIREN de HOME PROJECT est 530 697 440. Le SIRET de son siège social est 530 697 440 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01530697440.
Qui dirige HOME PROJECT ?
HOME PROJECT est dirigée par LAHOUARI AIT BAZIZ, gérant.
Où se situe le siège social de HOME PROJECT ?
Le siège social de HOME PROJECT est situé 195 RUE 195 Rue Muiron, 83000 Toulon.
HOME PROJECT est-elle toujours en activité ?
Oui, HOME PROJECT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HOME PROJECT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. HOME PROJECT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 juin 2021 pour extinction du passif.
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