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HOME PROJET

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Siren538 687 856SARL18000 BOURGESCréée le 02 janvier 2012

7111Z · Activités d'architecture

Documents

HOME PROJET est une SARL immatriculée le 2 janvier 2012 sous le numéro SIREN 538 687 856. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 av Jean Jaures, 18000 Bourges. Elle exerce une activité de activités d'architecture (code NAF 7111Z).

Fiche d'identité de HOME PROJET

Dénomination
HOME PROJET
SIREN
538 687 856
SIRET (siège)
538 687 856 00012
N° TVA intracommunautaire
FR27538687856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 687 856
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7111Z - Activités d'architecture
Date de création
02 janvier 2012
Siège social
34 AV JEAN JAURES, 18000, BOURGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HOME PROJET

Activités d'architecture

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Finances de HOME PROJET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de HOME PROJET

Anciens dirigeants (1)

ND

Nikki, Jacky, Vincent DELL'OLIO

Gérant(e) · de janvier 2012 à septembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de HOME PROJET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18000 BOURGESSiègeActif

    538 687 856 00012 · ouvert le 02 janvier 2012 · NAF 7111Z

Documents juridiques de HOME PROJET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2012

  • Acte

Conformité de HOME PROJET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HOME PROJET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 novembre 2014. Clôturée le 01 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 septembre 2015 · publié le 23 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 novembre 2014 · publié le 25 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant HOME PROJET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HOME PROJET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de HOME PROJET

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 novembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-18 · Début d'activité : 2012-01-02

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2012

Marques déposées par HOME PROJET

HOME PROJET est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • HOME PROJET

    N° 3994836 · Déposée le 03 avril 2013 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 37, 42 · expirée le 03 avril 2023

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur HOME PROJET

Quel est le numéro SIREN de HOME PROJET ?

Le numéro SIREN de HOME PROJET est 538 687 856. Le SIRET de son siège social est 538 687 856 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27538687856.

Où se situe le siège social de HOME PROJET ?

Le siège social de HOME PROJET est situé 34 av Jean Jaures, 18000 Bourges.

HOME PROJET est-elle toujours en activité ?

Oui, HOME PROJET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HOME PROJET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HOME PROJET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er septembre 2015 pour insuffisance d'actif.