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HOME PROTECT

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Siren499 236 933Société civile75010 PARISCréée le 10 février 2007

7410Z · Activités spécialisées de design

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

Documents

HOME PROTECT est une société civile immatriculée le 10 février 2007 sous le numéro SIREN 499 236 933. Elle est domiciliée 6 bd de Bonne Nouvelle, 75010 Paris. HOME PROTECT relève du secteur activités spécialisées de design (code NAF 7410Z).

Fiche d'identité de HOME PROTECT

Dénomination
HOME PROTECT
SIREN
499 236 933
SIRET (siège)
499 236 933 00010
N° TVA intracommunautaire
FR62499236933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 236 933
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
7410Z - Activités spécialisées de design
Date de création
10 février 2007
Siège social
6 BD DE BONNE NOUVELLE, 75010, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HOME PROTECT

Activités spécialisées de design

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de HOME PROTECT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HOME PROTECT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de HOME PROTECT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75010 PARISSiègeActif

    499 236 933 00010 · ouvert le 10 février 2007 · NAF 7410Z

Documents juridiques de HOME PROTECT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2007

  • Acte

Conformité de HOME PROTECT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HOME PROTECT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent HOME PROTECT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HOME PROTECT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de HOME PROTECT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2007

Questions fréquentes sur HOME PROTECT

Quel est le numéro SIREN de HOME PROTECT ?

Le numéro SIREN de HOME PROTECT est 499 236 933. Le SIRET de son siège social est 499 236 933 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62499236933.

Où se situe le siège social de HOME PROTECT ?

Le siège social de HOME PROTECT est situé 6 bd de Bonne Nouvelle, 75010 Paris.

HOME PROTECT est-elle toujours en activité ?

Oui, HOME PROTECT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HOME PROTECT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HOME PROTECT.

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