HOME PROTECT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 750 051 567, HOME PROTECT est une SARL créée le 1er mars 2012. Elle est domiciliée 1190 Les Gaffins, 84210 Althen-des-Paluds. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale.
Fiche d'identité de HOME PROTECT
INSEE- Dénomination
- HOME PROTECT
- SIREN
- 750 051 567
- SIRET (siège)
- 750 051 567 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR26750051567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 051 567
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 01 mars 2012
- Siège social
- 1190 LES GAFFINS, 84210, ALTHEN-DES-PALUDS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de HOME PROTECT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HOME PROTECT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Gérant(e) · de février 2013 à juillet 2016
Gérant(e) · de mars 2012 à février 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de HOME PROTECT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 84210 ALTHEN-DES-PALUDSSiègeFermé
750 051 567 00014 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 4321A
- 84300 CAVAILLONFermé
750 051 567 00022 · ouvert le 01 décembre 2012 · NAF 4321A
Documents juridiques de HOME PROTECT
INPIComptes annuels de HOME PROTECT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HOME PROTECT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HOME PROTECT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HOME PROTECT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent HOME PROTECT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2024J00064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00845
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 05 février 2025 · N° 24/00432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21/02848
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HOME PROTECT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HOME PROTECT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant(e) : SCHEPIS Domenico
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-03-21 · Début d'activité : 2012-03-01
- création
Date d'effet : 01 mars 2012
Questions fréquentes sur HOME PROTECT
Quel est le numéro SIREN de HOME PROTECT ?
Le numéro SIREN de HOME PROTECT est 750 051 567. Le SIRET de son siège social est 750 051 567 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26750051567.
Où se situe le siège social de HOME PROTECT ?
Le siège social de HOME PROTECT est situé 1190 Les Gaffins, 84210 Althen-des-Paluds.
HOME PROTECT est-elle toujours en activité ?
Oui, HOME PROTECT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HOME PROTECT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HOME PROTECT.
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