HOME SANIT
Active4322A · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
- Capital social
- 100 €
HOME SANIT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 2021, identifiée par le SIREN 900 975 509. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 Pl Anciens Combattants Afn, 74210 Faverges-Seythenex. Elle exerce une activité de travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (code NAF 4322A). La direction est assurée par FRANCK DESVIGNES en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de HOME SANIT
INSEE- Dénomination
- HOME SANIT
- SIREN
- 900 975 509
- SIRET (siège)
- 900 975 509 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR05900975509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 900 975 509
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
- Date de création
- 08 juillet 2021
- Siège social
- 22 PL ANCIENS COMBATTANTS AFN, 74210, FAVERGES-SEYTHENEX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HOME SANIT
Installation et réparatin de sanitaire, chauffage et de plomberie.
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Finances de HOME SANIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HOME SANIT
INSEEÉtablissements de HOME SANIT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74210 FAVERGES-SEYTHENEXSiègeActif
900 975 509 00010 · ouvert le 04 juin 2021 · NAF 4322A
Documents juridiques de HOME SANIT
INPIConformité de HOME SANIT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HOME SANIT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 juin 2022. Clôturée le 26 janvier 2023 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 26 janvier 2023 · publié le 28 avril 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 juin 2022 · publié le 24 juin 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 mai 2022, désignant liquidateur l'Etude Bouvet et Guyonnet (prise en la personne de Me Guyonnet) 60 rue cassiopée Parc d'Activité Altaïs - Chavanod 74990 Annecy CEDEX 9. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant HOME SANIT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HOME SANIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HOME SANIT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-01-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-06-20 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 mai 2022, désignant liquidateur l'Etude Bouvet et Guyonnet (prise en la personne de Me Guyonnet) 60 rue cassiopée Parc d'Activité Altaïs - Chavanod 74990 Annecy CEDEX 9. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 08 juillet 2021
Questions fréquentes sur HOME SANIT
Quel est le numéro SIREN de HOME SANIT ?
Le numéro SIREN de HOME SANIT est 900 975 509. Le SIRET de son siège social est 900 975 509 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05900975509.
Qui dirige HOME SANIT ?
HOME SANIT est dirigée par FRANCK DESVIGNES, président de sas.
Où se situe le siège social de HOME SANIT ?
Le siège social de HOME SANIT est situé 22 Pl Anciens Combattants Afn, 74210 Faverges-Seythenex.
HOME SANIT est-elle toujours en activité ?
Oui, HOME SANIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HOME SANIT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. HOME SANIT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 janvier 2023 pour insuffisance d'actif.
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