Checkers

HOME SERVICES

Active
Siren493 808 299SARL01460 BEARD-GEOVREISSIATCréée le 10 janvier 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions85 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

HOME SERVICES est une SARL immatriculée le 10 janvier 2007 sous le numéro SIREN 493 808 299. Elle est domiciliée Beard 87 impasse aux Chenes, 01460 Beard-Geovreissiat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8129B.

Fiche d'identité de HOME SERVICES

Dénomination
HOME SERVICES
SIREN
493 808 299
SIRET (siège)
493 808 299 00017
N° TVA intracommunautaire
FR72493808299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 808 299
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8129B
Date de création
10 janvier 2007
Siège social
BEARD 87 IMPASSE AUX CHENES, 01460, BEARD-GEOVREISSIAT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de HOME SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HOME SERVICES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de HOME SERVICES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01460 BEARD-GEOVREISSIATSiègeFermé

    493 808 299 00017 · ouvert le 10 janvier 2007 · NAF 8129B

Documents juridiques de HOME SERVICES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de HOME SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HOME SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HOME SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HOME SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 juillet 2009. Clôturée le 28 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 janvier 2011 · publié le 15 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 janvier 2011 · publié le 15 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 juillet 2009 · publié le 08 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Juillet 2009 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

85 décisions de justice publiées en open data mentionnent HOME SERVICES. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HOME SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HOME SERVICES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 janvier 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Juillet 2009 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2007

Questions fréquentes sur HOME SERVICES

Quel est le numéro SIREN de HOME SERVICES ?

Le numéro SIREN de HOME SERVICES est 493 808 299. Le SIRET de son siège social est 493 808 299 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72493808299.

Où se situe le siège social de HOME SERVICES ?

Le siège social de HOME SERVICES est situé Beard 87 impasse aux Chenes, 01460 Beard-Geovreissiat.

HOME SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, HOME SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HOME SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HOME SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises autres activités de nettoyage n.c.a.

Toutes les entreprises avec le code NAF 8129B

Entreprises à Beard-Geovreissiat

Toutes les entreprises à Beard-Geovreissiat