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HOME SERVICES

Active
Siren502 065 931SARL83870 SIGNESCréée le 17 janvier 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions85 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

HOME SERVICES est une SARL immatriculée le 17 janvier 2008 sous le numéro SIREN 502 065 931. Le siège social de l'entreprise se trouve 120 Puits d'Encastre, 83870 Signes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8810A. Elle est dirigée par DAVID BAIRA, gérant.

Fiche d'identité de HOME SERVICES

Dénomination
HOME SERVICES
SIREN
502 065 931
SIRET (siège)
502 065 931 00011
N° TVA intracommunautaire
FR41502065931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 065 931
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8810A
Date de création
17 janvier 2008
Siège social
120 Puits d'Encastre, 83870, SIGNES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de HOME SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HOME SERVICES

DB

DAVID BAIRA

Gérant

Depuis la création (17 janvier 2008) · 18 ans

Établissements de HOME SERVICES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 83870 SIGNESSiègeFermé

    502 065 931 00011 · ouvert le 14 janvier 2008 · NAF 8810A

  • 83330 LE BEAUSSETFermé

    502 065 931 00029 · ouvert le 28 décembre 2009 · NAF 8810A

Documents juridiques de HOME SERVICES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de HOME SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HOME SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HOME SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HOME SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 septembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 septembre 2011. Clôturée le 10 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 mars 2016 · publié le 24 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 22 septembre 2011 · publié le 10 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 septembre 2010 · publié le 10 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 septembre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

85 décisions de justice publiées en open data mentionnent HOME SERVICES. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HOME SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HOME SERVICES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 22 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Gérant : Baira David modification le 12 Avril 2010

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 septembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 septembre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-14

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2008

Questions fréquentes sur HOME SERVICES

Quel est le numéro SIREN de HOME SERVICES ?

Le numéro SIREN de HOME SERVICES est 502 065 931. Le SIRET de son siège social est 502 065 931 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41502065931.

Qui dirige HOME SERVICES ?

HOME SERVICES est dirigée par DAVID BAIRA, gérant.

Où se situe le siège social de HOME SERVICES ?

Le siège social de HOME SERVICES est situé 120 Puits d'Encastre, 83870 Signes.

HOME SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, HOME SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HOME SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HOME SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

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