HOME SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
HOME SERVICES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 2017, identifiée par le SIREN 828 566 737. Elle est domiciliée 4 Fg de Plaisance, 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe. L'entreprise déclare le code NAF 8299Z comme activité principale. Elle est dirigée par SAS 2D 3D, président de sas.
Fiche d'identité de HOME SERVICES
INSEE- Dénomination
- HOME SERVICES
- SIREN
- 828 566 737
- SIRET (siège)
- 828 566 737 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR48828566737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 566 737
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 8299Z
- Date de création
- 29 mars 2017
- Siège social
- 4 FG DE PLAISANCE, 81370, SAINT-SULPICE-LA-POINTE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de HOME SERVICES
Prestations de services et de maintenance de toutes natures et dans tous les domaines, à l'attention des professionnels et des particuliers, notamment la réalisation de tous travaux d'entretien & de réparation afférents aux immeubles.
Finances de HOME SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HOME SERVICES
INSEEBODACCSAS 2D 3D
Président de SAS
En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 avril 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de HOME SERVICES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 81370 SAINT-SULPICE-LA-POINTESiègeActif
828 566 737 00031 · ouvert le 01 septembre 2020 · NAF 8299Z
- 81500 SAINT-LIEUX-LES-LAVAURFermé
828 566 737 00015 · ouvert le 16 mars 2017 · NAF 8299Z
- 81370 SAINT-SULPICE-LA-POINTEFermé
828 566 737 00023 · ouvert le 22 juin 2018 · NAF 8299Z
Documents juridiques de HOME SERVICES
INPIComptes annuels de HOME SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HOME SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HOME SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HOME SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
85 décisions de justice publiées en open data mentionnent HOME SERVICES. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00270
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/01589
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01234
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JCP requêtes
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01324
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/03427
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/04567
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre commerciale Sec2
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00345
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/20106
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Référés JCP
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01468
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/03722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 19 février 2026 · N° 24/00536
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 06 février 2026 · N° 25/05239
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 05 février 2026 · N° 22/05833
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/01947
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 20/03749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025R01230
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24/02177
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00194
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00187
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HOME SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HOME SERVICES
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de castres
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de castres
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de castres
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de castres
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de castres
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Président : SAS 2D 3D
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
- création
Date d'effet : 29 mars 2017
Questions fréquentes sur HOME SERVICES
Quel est le numéro SIREN de HOME SERVICES ?
Le numéro SIREN de HOME SERVICES est 828 566 737. Le SIRET de son siège social est 828 566 737 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48828566737.
Qui dirige HOME SERVICES ?
HOME SERVICES est dirigée par SAS 2D 3D, président de sas.
Où se situe le siège social de HOME SERVICES ?
Le siège social de HOME SERVICES est situé 4 Fg de Plaisance, 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe.
HOME SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, HOME SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HOME SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HOME SERVICES.
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