HOME.SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 982 771 636, HOME.SERVICES est une SAS créée le 24 décembre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 1560 RTE de 40 sous, 78630 Orgeval. Son activité principale relève du code NAF 7490B. Elle est dirigée par Ismail OUSSAÏD, président de sas.
Fiche d'identité de HOME.SERVICES
INSEE- Dénomination
- HOME.SERVICES
- SIREN
- 982 771 636
- SIRET (siège)
- 982 771 636 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR17982771636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 771 636
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 50 €
- Code NAF / APE
- 7490B
- Date de création
- 24 décembre 2023
- Siège social
- 1560 RTE de 40 sous, 78630, Orgeval
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HOME.SERVICES
Comptage immobilier
Finances de HOME.SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HOME.SERVICES
INSEEÉtablissements de HOME.SERVICES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78630 OrgevalSiègeActif
982 771 636 00015 · ouvert le 02 janvier 2024 · NAF 8299Z
Documents juridiques de HOME.SERVICES
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de HOME.SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HOME.SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HOME.SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HOME.SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
85 décisions de justice publiées en open data mentionnent HOME.SERVICES. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00270
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/01589
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01234
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JCP requêtes
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01324
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/03427
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/04567
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre commerciale Sec2
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00345
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/20106
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Référés JCP
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01468
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/03722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 19 février 2026 · N° 24/00536
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 06 février 2026 · N° 25/05239
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 05 février 2026 · N° 22/05833
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/01947
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 20/03749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025R01230
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24/02177
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00194
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00187
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HOME.SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HOME.SERVICES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 décembre 2023
Questions fréquentes sur HOME.SERVICES
Quel est le numéro SIREN de HOME.SERVICES ?
Le numéro SIREN de HOME.SERVICES est 982 771 636. Le SIRET de son siège social est 982 771 636 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17982771636.
Qui dirige HOME.SERVICES ?
HOME.SERVICES est dirigée par Ismail OUSSAÏD, président de sas.
Où se situe le siège social de HOME.SERVICES ?
Le siège social de HOME.SERVICES est situé 1560 RTE de 40 sous, 78630 Orgeval.
HOME.SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, HOME.SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HOME.SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HOME.SERVICES.
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