HOME SERVICES DECO
Active7410Z · Activités spécialisées de design
HOME SERVICES DECO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2009, identifiée par le SIREN 509 456 778. Le siège social de l'entreprise se trouve 477 Rte de Riottier Chez M Vilgicquel Laurent, 69400 Villefranche-sur-Saone. Elle exerce une activité de activités spécialisées de design (code NAF 7410Z).
Fiche d'identité de HOME SERVICES DECO
INSEE- Dénomination
- HOME SERVICES DECO
- SIREN
- 509 456 778
- SIRET (siège)
- 509 456 778 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR31509456778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 456 778
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7410Z - Activités spécialisées de design
- Date de création
- 01 janvier 2009
- Siège social
- 477 RTE DE RIOTTIER CHEZ M VILGICQUEL LAURENT, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de HOME SERVICES DECO
Activités spécialisées de design
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Finances de HOME SERVICES DECO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HOME SERVICES DECO
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de HOME SERVICES DECO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif
509 456 778 00026 · ouvert le 21 octobre 2009 · NAF 7410Z
- 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEFermé
509 456 778 00018 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 7410Z
Documents juridiques de HOME SERVICES DECO
INPIConformité de HOME SERVICES DECO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HOME SERVICES DECO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant HOME SERVICES DECO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HOME SERVICES DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HOME SERVICES DECO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-01-01
- création
Date d'effet : 01 janvier 2009
Questions fréquentes sur HOME SERVICES DECO
Quel est le numéro SIREN de HOME SERVICES DECO ?
Le numéro SIREN de HOME SERVICES DECO est 509 456 778. Le SIRET de son siège social est 509 456 778 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31509456778.
Où se situe le siège social de HOME SERVICES DECO ?
Le siège social de HOME SERVICES DECO est situé 477 Rte de Riottier Chez M Vilgicquel Laurent, 69400 Villefranche-sur-Saone.
HOME SERVICES DECO est-elle toujours en activité ?
Oui, HOME SERVICES DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HOME SERVICES DECO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HOME SERVICES DECO.
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