HOME'SERVICES GRAPHIQUES
Active4649Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
Enregistrée sous le numéro SIREN 508 770 427, HOME'SERVICES GRAPHIQUES est une SARL créée le 15 octobre 2008. Elle est domiciliée 27 rue de Chatillon Espace Valentin le Masters, 25480 Ecole-Valentin. Elle exerce une activité de commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques (code NAF 4649Z).
Fiche d'identité de HOME'SERVICES GRAPHIQUES
INSEE- Dénomination
- HOME'SERVICES GRAPHIQUES
- SIREN
- 508 770 427
- SIRET (siège)
- 508 770 427 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR94508770427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 770 427
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4649Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
- Date de création
- 15 octobre 2008
- Siège social
- 27 RUE DE CHATILLON ESPACE VALENTIN LE MASTERS, 25480, ECOLE-VALENTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HOME'SERVICES GRAPHIQUES
Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
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Finances de HOME'SERVICES GRAPHIQUES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HOME'SERVICES GRAPHIQUES
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant associé unique · de octobre 2008 à janvier 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de HOME'SERVICES GRAPHIQUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25480 ECOLE-VALENTINSiègeActif
508 770 427 00013 · ouvert le 15 octobre 2008 · NAF 4649Z
Documents juridiques de HOME'SERVICES GRAPHIQUES
INPIConformité de HOME'SERVICES GRAPHIQUES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HOME'SERVICES GRAPHIQUES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 juin 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 décembre 2013. Clôturée le 15 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 15 décembre 2014 · publié le 31 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 décembre 2013 · publié le 15 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
Jugement du 17 juin 2013 · publié le 07 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Décembre 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant HOME'SERVICES GRAPHIQUES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HOME'SERVICES GRAPHIQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HOME'SERVICES GRAPHIQUES
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 décembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 16 décembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 juin 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Décembre 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-10-31 · Début d'activité : 2008-10-15
- création
Date d'effet : 15 octobre 2008
Questions fréquentes sur HOME'SERVICES GRAPHIQUES
Quel est le numéro SIREN de HOME'SERVICES GRAPHIQUES ?
Le numéro SIREN de HOME'SERVICES GRAPHIQUES est 508 770 427. Le SIRET de son siège social est 508 770 427 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94508770427.
Où se situe le siège social de HOME'SERVICES GRAPHIQUES ?
Le siège social de HOME'SERVICES GRAPHIQUES est situé 27 rue de Chatillon Espace Valentin le Masters, 25480 Ecole-Valentin.
HOME'SERVICES GRAPHIQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, HOME'SERVICES GRAPHIQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HOME'SERVICES GRAPHIQUES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. HOME'SERVICES GRAPHIQUES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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