HOME SOLUTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
HOME SOLUTION est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 2020, identifiée par le SIREN 882 711 633. Le siège social de l'entreprise se trouve 83 av Henry Dunant, 06100 Nice. Son activité principale relève du code NAF 4399C. GUILLAUME ROUSSEL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de HOME SOLUTION
INSEE- Dénomination
- HOME SOLUTION
- SIREN
- 882 711 633
- SIRET (siège)
- 882 711 633 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR88882711633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 882 711 633
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 30 mars 2020
- Siège social
- 83 AV HENRY DUNANT, 06100, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HOME SOLUTION
Travaux de maçonnerie générale, doublage, cloisons, faux plafonds, carrelage, faïence, isolation par voie direct ou indirect.
Finances de HOME SOLUTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HOME SOLUTION
INSEEÉtablissements de HOME SOLUTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06100 NICESiègeActif
882 711 633 00017 · ouvert le 04 février 2020 · NAF 4399C
Documents juridiques de HOME SOLUTION
INPIComptes annuels de HOME SOLUTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HOME SOLUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HOME SOLUTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HOME SOLUTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent HOME SOLUTION. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/09441
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/02052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/02118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/04187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 03 juillet 2025 · N° 22/05452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/00970
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/09795
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/00438
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/04554
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 20 septembre 2024 · N° 23/00641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 13 mars 2024 · N° 22/00893
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 07 juillet 2023 · N° 23/00052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 24 mai 2023 · N° 21/18250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 05 janvier 2023 · N° 22/01630
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HOME SOLUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HOME SOLUTION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 mars 2020
Questions fréquentes sur HOME SOLUTION
Quel est le numéro SIREN de HOME SOLUTION ?
Le numéro SIREN de HOME SOLUTION est 882 711 633. Le SIRET de son siège social est 882 711 633 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88882711633.
Qui dirige HOME SOLUTION ?
HOME SOLUTION est dirigée par GUILLAUME ROUSSEL, président de sas.
Où se situe le siège social de HOME SOLUTION ?
Le siège social de HOME SOLUTION est situé 83 av Henry Dunant, 06100 Nice.
HOME SOLUTION est-elle toujours en activité ?
Oui, HOME SOLUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HOME SOLUTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HOME SOLUTION.
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