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HOME SOLUTION DESIGN

Active
Siren809 877 525SAS01200 VILLESCréée le 02 mars 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 809 877 525, HOME SOLUTION DESIGN est une SAS créée le 2 mars 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 A rue du Docteur Coste, 01200 Villes. Son activité principale relève du code NAF 4322A. JEROME PACHOUD exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de HOME SOLUTION DESIGN

Dénomination
HOME SOLUTION DESIGN
SIREN
809 877 525
SIRET (siège)
809 877 525 00018
N° TVA intracommunautaire
FR61809877525Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 877 525
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
4322A
Date de création
02 mars 2015
Siège social
50 A RUE DU DOCTEUR COSTE, 01200, VILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HOME SOLUTION DESIGN

Négoce, installation, dépannage, entretien de toutes installations, matériels de plomberie, sanitaires, cuisines, Salles de bain, chauffage, ventilation, climatisation, plâtrerie peinture, maçonnerie, carrelage, décoration intérieure, pose de revêtements muraux, cloisons, revêtements de sols, faux plafonds, vitrage, fenêtres, portes, fermetures.

Finances de HOME SOLUTION DESIGN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HOME SOLUTION DESIGN

JP

JEROME PACHOUD

Président de SAS

Depuis la création (02 mars 2015) · 11 ans

Établissements de HOME SOLUTION DESIGN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01200 VILLESSiègeActif

    809 877 525 00018 · ouvert le 17 février 2015 · NAF 4322A

Documents juridiques de HOME SOLUTION DESIGN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2015

  • Acte

Comptes annuels de HOME SOLUTION DESIGN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HOME SOLUTION DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HOME SOLUTION DESIGN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HOME SOLUTION DESIGN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 janvier 2017. Clôturée le 19 avril 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 avril 2017 · publié le 28 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 janvier 2017 · publié le 13 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2017, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant HOME SOLUTION DESIGN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HOME SOLUTION DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HOME SOLUTION DESIGN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-04-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-01-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2017, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Président : PACHOUD Jérôme, Marcel, Gérard

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-03-02 · Début d'activité : 2015-02-17

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 2015

Questions fréquentes sur HOME SOLUTION DESIGN

Quel est le numéro SIREN de HOME SOLUTION DESIGN ?

Le numéro SIREN de HOME SOLUTION DESIGN est 809 877 525. Le SIRET de son siège social est 809 877 525 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61809877525.

Qui dirige HOME SOLUTION DESIGN ?

HOME SOLUTION DESIGN est dirigée par JEROME PACHOUD, président de sas.

Où se situe le siège social de HOME SOLUTION DESIGN ?

Le siège social de HOME SOLUTION DESIGN est situé 50 A rue du Docteur Coste, 01200 Villes.

HOME SOLUTION DESIGN est-elle toujours en activité ?

Oui, HOME SOLUTION DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HOME SOLUTION DESIGN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HOME SOLUTION DESIGN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 avril 2017 pour insuffisance d'actif.

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