HOME SOLUTIONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
HOME SOLUTIONS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juin 2024, identifiée par le SIREN 929 222 990. Elle est domiciliée 10 A rue de Bischoffsheim, 67560 Rosheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z. HOME INVEST exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de HOME SOLUTIONS
INSEE- Dénomination
- HOME SOLUTIONS
- SIREN
- 929 222 990
- SIRET (siège)
- 929 222 990 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR47929222990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 222 990
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 04 juin 2024
- Siège social
- 10 A RUE DE BISCHOFFSHEIM, 67560, Rosheim
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de HOME SOLUTIONS
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de HOME SOLUTIONS
l'activité d'agence immobilière comprenant toutes opérations de transaction immobilière, gestion immobilière, location ou sous-location, saisonnière ou non, de biens immobiliers, fonds de commerce, terrains; la gestion et la conciergerie de biens immobiliers; la cession et la transmission d'entreprises , la création, l'acquisition, la prise en gérance libre de tous établissements commerciaux, ainsi que la location ou l'achat de tous immeubles pouvant servir de manière quelconque à l'objet social
Finances de HOME SOLUTIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HOME SOLUTIONS
INSEEBODACCHOME INVEST
Président de SAS
En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 31 juillet 2025
Anciens dirigeants (1)
Président · de juin 2024 à juillet 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de HOME SOLUTIONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67560 RosheimSiègeActif
929 222 990 00012 · ouvert le 24 mai 2024 · NAF 6831Z
Documents juridiques de HOME SOLUTIONS
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de HOME SOLUTIONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HOME SOLUTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HOME SOLUTIONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HOME SOLUTIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent HOME SOLUTIONS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/02062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/04078
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 11 juin 2024 · N° 22/01091
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HOME SOLUTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HOME SOLUTIONS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne
Président : HOME INVEST
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-06-04 · Début d'activité : 2024-05-24
- création
Date d'effet : 04 juin 2024
Accords collectifs de HOME SOLUTIONS
Légifrance1 accord d'entreprise ou avenant signé au sein de HOME SOLUTIONS a été publié sur Légifrance. Il date de 2025.
- Accord d'entreprise relatif au contrat de travail a duree indeterminee intermittentAccord
Signé le 28 mai 2025 · en vigueur à partir du 28 mai 2025 · dépôt n° T06725064696
- Système de rémunération (autres qu'évolution)
- Heures supplémentaires (contingent, majoration)
- Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
- Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
- Autre, précisez
Ces accords proviennent de la base des accords d'entreprise publiée sur Légifrance, qui rassemble les textes déposés depuis septembre 2017 (décret n° 2017-752 sur la publicité des accords collectifs). Les accords antérieurs, ou publiés en version partielle à la demande des signataires, peuvent ne pas y figurer : cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter la base des accords d’entreprise sur Légifrance
Questions fréquentes sur HOME SOLUTIONS
Quel est le numéro SIREN de HOME SOLUTIONS ?
Le numéro SIREN de HOME SOLUTIONS est 929 222 990. Le SIRET de son siège social est 929 222 990 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47929222990.
Qui dirige HOME SOLUTIONS ?
HOME SOLUTIONS est dirigée par HOME INVEST, président de sas.
Où se situe le siège social de HOME SOLUTIONS ?
Le siège social de HOME SOLUTIONS est situé 10 A rue de Bischoffsheim, 67560 Rosheim.
HOME SOLUTIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, HOME SOLUTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HOME SOLUTIONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HOME SOLUTIONS.
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