HOME SOLUTIONS
Active4120A · Construction de maisons individuelles
- Capital social
- 5,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 978 611 838, HOME SOLUTIONS est une SAS créée le 17 août 2023. Son siège social est situé 220 IMP Guy de Milleville, 27310 Bosgouet. HOME SOLUTIONS relève du secteur construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). H INVEST exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de HOME SOLUTIONS
INSEE- Dénomination
- HOME SOLUTIONS
- SIREN
- 978 611 838
- SIRET (siège)
- 978 611 838 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR61978611838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 611 838
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 17 août 2023
- Siège social
- 220 IMP Guy de Milleville, 27310, Bosgouet
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HOME SOLUTIONS
Entreprise générale du bâtiment tout corps d'état, maçonnerie, gros œuvre, peinture et rénovation ainsi que toutes les activités connexes ou complémentaires se rapportant à cet objet. Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement.
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Finances de HOME SOLUTIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HOME SOLUTIONS
INSEEBODACCDirecteur général
H INVEST
Président de SAS
Anciens dirigeants (1)
Moussa nom d'usage : HAMMADI. Directeur gé : NAIMI Aziz nom d'usage : NAIMI HAMMADI
Président · de août 2023 à avril 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de HOME SOLUTIONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27310 BosgouetSiègeActif
978 611 838 00019 · ouvert le 30 mai 2023 · NAF 4120A
Documents juridiques de HOME SOLUTIONS
INPIConformité de HOME SOLUTIONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HOME SOLUTIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent HOME SOLUTIONS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/02062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/04078
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 11 juin 2024 · N° 22/01091
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HOME SOLUTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HOME SOLUTIONS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bernay
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
Sté par actions simplifiée H INVEST devient président. HAMMADI Moussa nom d'usage : HAMMADI n'est plus président
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bernay
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-05-30
- création
Date d'effet : 17 août 2023
Questions fréquentes sur HOME SOLUTIONS
Quel est le numéro SIREN de HOME SOLUTIONS ?
Le numéro SIREN de HOME SOLUTIONS est 978 611 838. Le SIRET de son siège social est 978 611 838 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61978611838.
Qui dirige HOME SOLUTIONS ?
HOME SOLUTIONS est dirigée par H INVEST, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HOME SOLUTIONS ?
Le siège social de HOME SOLUTIONS est situé 220 IMP Guy de Milleville, 27310 Bosgouet.
HOME SOLUTIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, HOME SOLUTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HOME SOLUTIONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HOME SOLUTIONS.
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