HOMEGA
Active7112B · Ingénierie, études techniques
HOMEGA est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 novembre 2009, identifiée par le SIREN 519 371 074. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Op des Aessen, L 5837 Fentange. Elle exerce une activité de ingénierie, études techniques (code NAF 7112B).
Fiche d'identité de HOMEGA
INSEE- Dénomination
- HOMEGA
- SIREN
- 519 371 074
- SIRET (siège)
- 519 371 074 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR03519371074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 371 074
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 7112B - Ingénierie, études techniques
- Date de création
- 16 novembre 2009
- Siège social
- 4 OP DES AESSEN, L 5837 FENTANGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de HOMEGA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HOMEGA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de HOMEGA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- L 5837 FENTANGESiègeActif
519 371 074 00013 · ouvert le 16 novembre 2009 · NAF 7112B
Documents juridiques de HOMEGA
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de HOMEGA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HOMEGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent HOMEGA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/01835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 février 2026 · N° 24/01659
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/01036
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/01452
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HOMEGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HOMEGA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 novembre 2009
Questions fréquentes sur HOMEGA
Quel est le numéro SIREN de HOMEGA ?
Le numéro SIREN de HOMEGA est 519 371 074. Le SIRET de son siège social est 519 371 074 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03519371074.
Où se situe le siège social de HOMEGA ?
Le siège social de HOMEGA est situé 4 Op des Aessen, L 5837 Fentange.
HOMEGA est-elle toujours en activité ?
Oui, HOMEGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HOMEGA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HOMEGA.
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