HOMENET SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 491 681 441, HOMENET SERVICES est une SARL créée le 15 septembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 av General de Gaulle, 81000 Albi. L'entreprise déclare le code NAF 9609Z comme activité principale.
Fiche d'identité de HOMENET SERVICES
INSEE- Dénomination
- HOMENET SERVICES
- SIREN
- 491 681 441
- SIRET (siège)
- 491 681 441 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR61491681441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 681 441
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 9609Z
- Date de création
- 15 septembre 2006
- Siège social
- 13 AV GENERAL DE GAULLE, 81000, ALBI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de HOMENET SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HOMENET SERVICES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de HOMENET SERVICES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 81000 ALBISiègeFermé
491 681 441 00011 · ouvert le 15 septembre 2006 · NAF 9609Z
Documents juridiques de HOMENET SERVICES
INPIComptes annuels de HOMENET SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HOMENET SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HOMENET SERVICES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HOMENET SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 novembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 décembre 2010. Clôturée le 20 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 20 novembre 2012 · publié le 12 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 octobre 2012 · publié le 12 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 mars 2012 · publié le 20 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 décembre 2010 · publié le 21 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Vitani-Bru En La Personne De Me Bru ZAC le causse Espace Entreprises - 81100 Castres .
Jugement du 16 novembre 2010 · publié le 12 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Novembre 2010 désignant administrateur Me Savenier 10, rue de la Croix Blanche - 81000 Albi avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Vitani-Bru En La Personne De Me Bru ZAC le causse Espace Entreprises - 81100 Castres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant HOMENET SERVICES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HOMENET SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HOMENET SERVICES
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 23 octobre 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er mars 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 décembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Vitani-Bru En La Personne De Me Bru ZAC le causse Espace Entreprises - 81100 Castres .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 novembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Novembre 2010 désignant administrateur Me Savenier 10, rue de la Croix Blanche - 81000 Albi avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Vitani-Bru En La Personne De Me Bru ZAC le causse Espace Entreprises - 81100 Castres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 15 septembre 2006
Marques déposées par HOMENET SERVICES
INPIHOMENET SERVICES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeHOMENET services HOMENET services PRO
N° 3565781 · Déposée le 27 mars 2008 · Marque verbale
Classes 37, 40, 41, 44 · expirée le 27 mars 2018
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur HOMENET SERVICES
Quel est le numéro SIREN de HOMENET SERVICES ?
Le numéro SIREN de HOMENET SERVICES est 491 681 441. Le SIRET de son siège social est 491 681 441 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61491681441.
Où se situe le siège social de HOMENET SERVICES ?
Le siège social de HOMENET SERVICES est situé 13 av General de Gaulle, 81000 Albi.
HOMENET SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, HOMENET SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HOMENET SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. HOMENET SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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