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HOMEPAC

Active
Siren532 821 840SARL31100 TOULOUSECréée le 10 juin 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

HOMEPAC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 2011, identifiée par le SIREN 532 821 840. Son siège social est situé 4 Che de Villenouvelle, 31100 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 4322B comme activité principale. JULIEN BATAILHOU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de HOMEPAC

Dénomination
HOMEPAC
SIREN
532 821 840
SIRET (siège)
532 821 840 00032
N° TVA intracommunautaire
FR10532821840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 821 840
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 septembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4322B
Date de création
10 juin 2011
Siège social
4 CHE DE VILLENOUVELLE, 31100, TOULOUSE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de HOMEPAC

Vente et travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation.

Finances de HOMEPAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HOMEPAC

JB

JULIEN BATAILHOU

Gérant

Depuis la création (10 juin 2011) · 15 ans

FH

FRANCK HOMECOURT

Gérant

Depuis la création (10 juin 2011) · 15 ans

Établissements de HOMEPAC

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeActif

    532 821 840 00032 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 4322B

  • 31320 CASTANET-TOLOSANFermé

    532 821 840 00016 · ouvert le 10 juin 2011 · NAF 4322B

  • 31200 TOULOUSEFermé

    532 821 840 00024 · ouvert le 10 juin 2011 · NAF 4322B

Documents juridiques de HOMEPAC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2011

  • Acte

Comptes annuels de HOMEPAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HOMEPAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HOMEPAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HOMEPAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne HOMEPAC. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00938

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HOMEPAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HOMEPAC

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-06-10

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2011

Questions fréquentes sur HOMEPAC

Quel est le numéro SIREN de HOMEPAC ?

Le numéro SIREN de HOMEPAC est 532 821 840. Le SIRET de son siège social est 532 821 840 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10532821840.

Qui dirige HOMEPAC ?

HOMEPAC est dirigée par JULIEN BATAILHOU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de HOMEPAC ?

Le siège social de HOMEPAC est situé 4 Che de Villenouvelle, 31100 Toulouse.

HOMEPAC est-elle toujours en activité ?

Oui, HOMEPAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HOMEPAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HOMEPAC.

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