HOMES 7 SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
HOMES 7 SERVICES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 2005, identifiée par le SIREN 483 201 133. Son siège social est situé 5 rue de la Platiere, 74160 Saint-Julien-en-Genevois. Son activité principale relève du code NAF 4520A.
Fiche d'identité de HOMES 7 SERVICES
INSEE- Dénomination
- HOMES 7 SERVICES
- SIREN
- 483 201 133
- SIRET (siège)
- 483 201 133 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR06483201133Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 201 133
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4520A
- Date de création
- 28 juillet 2005
- Siège social
- 5 RUE DE LA PLATIERE, 74160, SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de HOMES 7 SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HOMES 7 SERVICES
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de novembre 2009 à octobre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de HOMES 7 SERVICES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 74160 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOISSiègeFermé
483 201 133 00012 · ouvert le 24 juin 2005 · NAF 4520A
- 74580 VIRYFermé
483 201 133 00020 · ouvert le 20 mars 2009 · NAF 4520A
Documents juridiques de HOMES 7 SERVICES
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de HOMES 7 SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HOMES 7 SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HOMES 7 SERVICES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HOMES 7 SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 décembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 février 2011. Clôturée le 28 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 28 septembre 2012 · publié le 26 octobre 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 février 2011 · publié le 03 février 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Roger Chatel-Louroz 6, rue René Blanc - BP 181 - 74101 Annemasse .
Jugement du 17 décembre 2010 · publié le 01 juillet 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Janvier 2010 désignant mandataire judiciaire Me Roger Chatel-Louroz 6, rue René Blanc - BP 181 - 74101 Annemasse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant HOMES 7 SERVICES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HOMES 7 SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HOMES 7 SERVICES
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 décembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Janvier 2010 désignant mandataire judiciaire Me Roger Chatel-Louroz 6, rue René Blanc - BP 181 - 74101 Annemasse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 18 février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Roger Chatel-Louroz 6, rue René Blanc - BP 181 - 74101 Annemasse .
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Gérant(e) : SALERNO Laurent Pascal
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- création
Date d'effet : 28 juillet 2005
Questions fréquentes sur HOMES 7 SERVICES
Quel est le numéro SIREN de HOMES 7 SERVICES ?
Le numéro SIREN de HOMES 7 SERVICES est 483 201 133. Le SIRET de son siège social est 483 201 133 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06483201133.
Où se situe le siège social de HOMES 7 SERVICES ?
Le siège social de HOMES 7 SERVICES est situé 5 rue de la Platiere, 74160 Saint-Julien-en-Genevois.
HOMES 7 SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, HOMES 7 SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HOMES 7 SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. HOMES 7 SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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