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HOMES SPA

Active
Siren878 230 879Société étrangère 131053 PIEVE DI SOLIGOCréée le 01 janvier 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

HOMES SPA est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2019, identifiée par le SIREN 878 230 879. Elle est domiciliée Via Montello 63 1, 131053 Pieve Di Soligo. L'entreprise déclare le code NAF 4647Z comme activité principale.

Fiche d'identité de HOMES SPA

Dénomination
HOMES SPA
SIREN
878 230 879
SIRET (siège)
878 230 879 00016
N° TVA intracommunautaire
FR86878230879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 878 230 879
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4647Z
Date de création
01 janvier 2019
Siège social
VIA MONTELLO 63 1, 131053 PIEVE DI SOLIGO
Établissements
2
Statut
Active

Finances de HOMES SPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HOMES SPA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de HOMES SPA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 131053 PIEVE DI SOLIGOSiègeActif

    878 230 879 00016 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 4647Z

  • 71240 GIGNY-SUR-SAONEFermé

    878 230 879 00024 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 7010Z

Documents juridiques de HOMES SPA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de HOMES SPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HOMES SPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HOMES SPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HOMES SPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent HOMES SPA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HOMES SPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HOMES SPA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2019

Questions fréquentes sur HOMES SPA

Quel est le numéro SIREN de HOMES SPA ?

Le numéro SIREN de HOMES SPA est 878 230 879. Le SIRET de son siège social est 878 230 879 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86878230879.

Où se situe le siège social de HOMES SPA ?

Le siège social de HOMES SPA est situé Via Montello 63 1, 131053 Pieve Di Soligo.

HOMES SPA est-elle toujours en activité ?

Oui, HOMES SPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HOMES SPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HOMES SPA.

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