HOMESERVE PLC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
HOMESERVE PLC est une société étrangère immatriculée le 31 mars 2014 sous le numéro SIREN 801 042 268. Son siège social est situé Cable Drive, W527bn Walsall. Son activité principale relève du code NAF 6612Z.
Fiche d'identité de HOMESERVE PLC
INSEE- Dénomination
- HOMESERVE PLC
- SIREN
- 801 042 268
- SIRET (siège)
- 801 042 268 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR25801042268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 042 268
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6612Z
- Date de création
- 31 mars 2014
- Siège social
- CABLE DRIVE, W527BN WALSALL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de HOMESERVE PLC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HOMESERVE PLC
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de HOMESERVE PLC
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- W527BN WALSALLSiègeActif
801 042 268 00012 · ouvert le 31 mars 2014 · NAF 6612Z
- 69008 LYONActif
801 042 268 00020 · ouvert le 31 mars 2014 · NAF 7010Z
Documents juridiques de HOMESERVE PLC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de HOMESERVE PLC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HOMESERVE PLC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HOMESERVE PLC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HOMESERVE PLC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent HOMESERVE PLC. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/04991
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/05921
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MLJ CG FOND
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00804
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00858
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 25 février 2026 · N° 25/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/03689
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL <10000
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Décision du 25 février 2025 · N° 24/00117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 06 février 2025 · N° 24/01957
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00376
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 15 novembre 2024 · N° 22/05497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 09 novembre 2023 · N° 22/05692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 26 juin 2018 · N° 17/05613
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HOMESERVE PLC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HOMESERVE PLC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 mars 2014
Questions fréquentes sur HOMESERVE PLC
Quel est le numéro SIREN de HOMESERVE PLC ?
Le numéro SIREN de HOMESERVE PLC est 801 042 268. Le SIRET de son siège social est 801 042 268 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25801042268.
Où se situe le siège social de HOMESERVE PLC ?
Le siège social de HOMESERVE PLC est situé Cable Drive, W527bn Walsall.
HOMESERVE PLC est-elle toujours en activité ?
Oui, HOMESERVE PLC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HOMESERVE PLC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HOMESERVE PLC.
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