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HOMESIGN

Active
Siren978 147 106SAS31100 ToulouseCréée le 10 août 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 978 147 106, HOMESIGN est une SAS créée le 10 août 2023. Son siège social est situé 244 RTE de Seysses, 31100 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6201Z comme activité principale. La direction est assurée par BJ INVEST en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de HOMESIGN

Dénomination
HOMESIGN
SIREN
978 147 106
SIRET (siège)
978 147 106 00014
N° TVA intracommunautaire
FR46978147106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 147 106
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
10 août 2023
Siège social
244 RTE de Seysses, 31100, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HOMESIGN

la conception, le développement et la commercialisation de logiciels dans le domaine de la signature électronique ainsi que la fourniture de services associés

Finances de HOMESIGN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HOMESIGN

B

BJ INVEST

Président de SAS

Depuis la création (10 août 2023) · 3 ans

Établissements de HOMESIGN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31100 ToulouseSiègeActif

    978 147 106 00014 · ouvert le 26 juillet 2023 · NAF 6201Z

Documents juridiques de HOMESIGN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2023

  • Acte

Comptes annuels de HOMESIGN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HOMESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HOMESIGN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HOMESIGN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant HOMESIGN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HOMESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HOMESIGN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-07-26

  1. création

    Date d'effet : 10 août 2023

Marques déposées par HOMESIGN

HOMESIGN est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • HOMESIGN

    N° 4989680 · Déposée le 11 septembre 2023 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 9, 38, 42, 45 · valable jusqu’au 11 septembre 2033

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur HOMESIGN

Quel est le numéro SIREN de HOMESIGN ?

Le numéro SIREN de HOMESIGN est 978 147 106. Le SIRET de son siège social est 978 147 106 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46978147106.

Qui dirige HOMESIGN ?

HOMESIGN est dirigée par BJ INVEST, président de sas.

Où se situe le siège social de HOMESIGN ?

Le siège social de HOMESIGN est situé 244 RTE de Seysses, 31100 Toulouse.

HOMESIGN est-elle toujours en activité ?

Oui, HOMESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HOMESIGN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HOMESIGN.

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