HOMME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
HOMME est une SARL immatriculée le 17 mars 1994 sous le numéro SIREN 394 414 049. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue du Malconseil, 28230 Epernon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524C.
Fiche d'identité de HOMME
INSEE- Dénomination
- HOMME
- SIREN
- 394 414 049
- SIRET (siège)
- 394 414 049 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR75394414049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 414 049
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524C
- Date de création
- 17 mars 1994
- Siège social
- 9 RUE DU MALCONSEIL, 28230, EPERNON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de HOMME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HOMME
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de HOMME
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 28230 EPERNONSiègeFermé
394 414 049 00012 · ouvert le 17 mars 1994 · NAF 524C
- 28130 MAINTENONFermé
394 414 049 00020 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 524C
Documents juridiques de HOMME
INPIComptes annuels de HOMME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HOMME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HOMME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HOMME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent HOMME. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00113
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026F00469
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026P00187
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026008015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026F01022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026P00177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026P01201
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Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2025002738
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00336
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Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2025F12310
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026008741
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026L02089
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Décision du 24 juin 2026 · N° 2026002404
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Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
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Décision du 17 juin 2026 · N° 2026L00494
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Décision du 12 juin 2026 · N° 2026027928
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Décision du 11 juin 2026 · N° 25/11609
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026000779
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HOMME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HOMME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 mars 1994
Questions fréquentes sur HOMME
Quel est le numéro SIREN de HOMME ?
Le numéro SIREN de HOMME est 394 414 049. Le SIRET de son siège social est 394 414 049 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75394414049.
Où se situe le siège social de HOMME ?
Le siège social de HOMME est situé 9 rue du Malconseil, 28230 Epernon.
HOMME est-elle toujours en activité ?
Oui, HOMME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HOMME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HOMME.
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