HOMMES & PROCESS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
HOMMES & PROCESS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mai 2003, identifiée par le SIREN 448 767 707. Elle est domiciliée 6 rue de la Timoniere, 35690 Acigne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z.
Fiche d'identité de HOMMES & PROCESS
INSEE- Dénomination
- HOMMES & PROCESS
- SIREN
- 448 767 707
- SIRET (siège)
- 448 767 707 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR72448767707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 767 707
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 05 mai 2003
- Siège social
- 6 RUE DE LA TIMONIERE, 35690, ACIGNE
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Finances de HOMMES & PROCESS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HOMMES & PROCESS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de HOMMES & PROCESS
INSEE5 établissements, dont 0 en activité.
- 35690 ACIGNESiègeFermé
448 767 707 00012 · ouvert le 05 mai 2003 · NAF 741G
- 35690 ACIGNEFermé
448 767 707 00020 · ouvert le 15 juillet 2004 · NAF 7022Z
- 35400 SAINT-MALOFermé
448 767 707 00038 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 7022Z
- 75015 PARIS 15Fermé
448 767 707 00046 · ouvert le 01 novembre 2004 · NAF 7022Z
- 35400 SAINT-MALOFermé
448 767 707 00053 · ouvert le 15 juillet 2007 · NAF 7022Z
Documents juridiques de HOMMES & PROCESS
INPI16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de HOMMES & PROCESS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HOMMES & PROCESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HOMMES & PROCESS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HOMMES & PROCESS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 juin 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 décembre 2010. Clôturée le 07 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 07 juillet 2014 · publié le 30 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 juin 2011 · publié le 08 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 juin 2011 · publié le 21 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 décembre 2010 · publié le 21 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Goïc Isabelle de la Scp Goïc, 39 rue du Capitaine Maignan, cs 34433, 35044 Rennes Cédex, et mettant fin à la mission de l'administrateur ME (Maître) Gautier Sophie 111, Boulevard de Lattre de Tassigny 35000 Rennes.
Jugement du 30 juin 2010 · publié le 23 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 janvier 2010 désignant administrateur Me Gautier Sophie, 111 boulevard de Lattre de, Tassigny, 35000 Rennes avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion., mandataire judiciaire Maître Goïc Isabelle de la SCP Goïc, 39 rue du Capitaine Maignan, cs 34433, 35044 Rennes Cédex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant HOMMES & PROCESS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HOMMES & PROCESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HOMMES & PROCESS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 8 juin 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 juin 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 1er décembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Goïc Isabelle de la Scp Goïc, 39 rue du Capitaine Maignan, cs 34433, 35044 Rennes Cédex, et mettant fin à la mission de l'administrateur ME (Maître) Gautier Sophie 111, Boulevard de Lattre de Tassigny 35000 Rennes.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 juin 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 janvier 2010 désignant administrateur Me Gautier Sophie, 111 boulevard de Lattre de, Tassigny, 35000 Rennes avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion., mandataire judiciaire Maître Goïc Isabelle de la SCP Goïc, 39 rue du Capitaine Maignan, cs 34433, 35044 Rennes Cédex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 05 mai 2003
Questions fréquentes sur HOMMES & PROCESS
Quel est le numéro SIREN de HOMMES & PROCESS ?
Le numéro SIREN de HOMMES & PROCESS est 448 767 707. Le SIRET de son siège social est 448 767 707 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72448767707.
Où se situe le siège social de HOMMES & PROCESS ?
Le siège social de HOMMES & PROCESS est situé 6 rue de la Timoniere, 35690 Acigne.
HOMMES & PROCESS est-elle toujours en activité ?
Oui, HOMMES & PROCESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HOMMES & PROCESS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. HOMMES & PROCESS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.
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