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HOMOLOGUE

Active
Siren412 222 093SARL75003 PARIS 3Créée le 15 mai 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

HOMOLOGUE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 1997, identifiée par le SIREN 412 222 093. Elle est domiciliée 12 rue des Filles du Calvaire, 75003 Paris 3. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514A.

Fiche d'identité de HOMOLOGUE

Dénomination
HOMOLOGUE
SIREN
412 222 093
SIRET (siège)
412 222 093 00012
N° TVA intracommunautaire
FR02412222093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 222 093
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514A
Date de création
15 mai 1997
Siège social
12 RUE DES FILLES DU CALVAIRE, 75003, PARIS 3
Établissements
1
Statut
Active

Finances de HOMOLOGUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HOMOLOGUE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de HOMOLOGUE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75003 PARIS 3SiègeFermé

    412 222 093 00012 · ouvert le 15 mai 1997 · NAF 514A

Documents juridiques de HOMOLOGUE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 27 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de HOMOLOGUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HOMOLOGUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HOMOLOGUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HOMOLOGUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent HOMOLOGUE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HOMOLOGUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HOMOLOGUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 1997

Questions fréquentes sur HOMOLOGUE

Quel est le numéro SIREN de HOMOLOGUE ?

Le numéro SIREN de HOMOLOGUE est 412 222 093. Le SIRET de son siège social est 412 222 093 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02412222093.

Où se situe le siège social de HOMOLOGUE ?

Le siège social de HOMOLOGUE est situé 12 rue des Filles du Calvaire, 75003 Paris 3.

HOMOLOGUE est-elle toujours en activité ?

Oui, HOMOLOGUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HOMOLOGUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HOMOLOGUE.

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