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HOMS

Active
Siren383 189 206SCI91250 MORSANG-SUR-SEINECréée le 07 octobre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
137 k€
Effectif
Non publié

HOMS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 octobre 1991, identifiée par le SIREN 383 189 206. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Che des Basses Montelievres, 91250 Morsang-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MME AL RIFAI EVELYNE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de HOMS

Dénomination
HOMS
SIREN
383 189 206
SIRET (siège)
383 189 206 00022
N° TVA intracommunautaire
FR66383189206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 189 206
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
137 204,12 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 octobre 1991
Siège social
1 CHE DES BASSES MONTELIEVRES, 91250, MORSANG-SUR-SEINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de HOMS

Acquisition, administration, mise en valeur, location d'un immeuble à Évry (91000) cours monseigneur Romero numéro 13.15.17.

Finances de HOMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HOMS

BA

BASSEL AL-RIFAÏ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 octobre 1991) · 35 ans

FA

FIRAS AL-RIFAÏ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 octobre 1991) · 35 ans

WA

WISSALE AL-RIFAÏ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 octobre 1991) · 35 ans

M

MME AL RIFAI EVELYNE

Gérant

Depuis la création (07 octobre 1991) · 35 ans

Établissements de HOMS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 91250 MORSANG-SUR-SEINESiègeActif

    383 189 206 00022 · ouvert le 24 septembre 1991 · NAF 6820B

  • 91000 EVRY-COURCOURONNESFermé

    383 189 206 00014 · ouvert le 24 septembre 1991 · NAF 702C

Documents juridiques de HOMS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 28 février 2005

  • Acte

Dépôt du 21 février 2000

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de HOMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HOMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HOMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HOMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent HOMS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HOMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HOMS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 1991

Questions fréquentes sur HOMS

Quel est le numéro SIREN de HOMS ?

Le numéro SIREN de HOMS est 383 189 206. Le SIRET de son siège social est 383 189 206 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66383189206.

Qui dirige HOMS ?

HOMS est dirigée par MME AL RIFAI EVELYNE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de HOMS ?

Le siège social de HOMS est situé 1 Che des Basses Montelievres, 91250 Morsang-sur-Seine.

HOMS est-elle toujours en activité ?

Oui, HOMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HOMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HOMS.

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