HOMS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 848 501 532, HOMS est une SAS créée le 21 février 2019. Son siège social est situé 50 C RUE André Bollier, 69007 Lyon 7e Arrondissement. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. Elle est dirigée par OLIVIER MONPOUET, président de sas.
Fiche d'identité de HOMS
INSEE- Dénomination
- HOMS
- SIREN
- 848 501 532
- SIRET (siège)
- 848 501 532 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR53848501532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 501 532
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 février 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 21 février 2019
- Siège social
- 50 C RUE André Bollier, 69007, Lyon 7e Arrondissement
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de HOMS
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de HOMS
Courtage en travaux, apporteur d'affaire, assistance et conseil. Vente de produits et fourniture de prestations de services accessoires ou complémentaires de l'activité.
Finances de HOMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HOMS
INSEEÉtablissements de HOMS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69007 Lyon 7e ArrondissementSiègeActif
848 501 532 00024 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 7022Z
- 69007 LYON 7E ARRONDISSEMENTFermé
848 501 532 00016 · ouvert le 13 février 2019 · NAF 8299Z
Documents juridiques de HOMS
INPIComptes annuels de HOMS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HOMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HOMS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HOMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent HOMS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 17 septembre 2025 · N° 23/00378
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF section 1 cab 2
Décision du 26 avril 2024 · N° 22/32295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 13 décembre 2022 · N° 19/03183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 10 novembre 2022 · N° 22/01163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 17 décembre 2020 · N° 19/02708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 03 décembre 2020 · N° 17/08334
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 15 octobre 2020 · N° 19/08894
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 25 juin 2020 · N° 18/01152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 12 mars 2020 · N° 18/01093
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 16 janvier 2020 · N° 19/00773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 09 mai 2019 · N° 17/04775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 02 mai 2019 · N° 18/07696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 14 février 2019 · N° 16/02636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 13 décembre 2018 · N° 17/05991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 13 décembre 2018 · N° 17/04247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 29 novembre 2018 · N° 18/01469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 22 novembre 2018 · N° 18/04061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 15 novembre 2018 · N° 18/02595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 08 novembre 2018 · N° 17/05288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 04 octobre 2018 · N° 18/03165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 27 septembre 2018 · N° 14/06466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 13 septembre 2018 · N° 18/00162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 13 septembre 2018 · N° 15/09747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 13 septembre 2018 · N° 15/01882
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 13 septembre 2018 · N° 18/01534
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 16 août 2018 · N° 16/06003
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 05 juillet 2018 · N° 18/02365
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Décision du 28 juin 2018 · N° 18/00806
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Décision du 21 juin 2018 · N° 18/02161
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Décision du 14 juin 2018 · N° 16/09320
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Décision du 07 juin 2018 · N° 17/00560
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Décision du 30 novembre 2017 · N° 16/05293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 12 janvier 2017 · N° 16/00230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 11 février 2011 · N° 10/00395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 avril 1999 · N° 97-16.367
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 novembre 1994 · N° 92-20.638
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HOMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HOMS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 21 février 2019
Questions fréquentes sur HOMS
Quel est le numéro SIREN de HOMS ?
Le numéro SIREN de HOMS est 848 501 532. Le SIRET de son siège social est 848 501 532 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53848501532.
Qui dirige HOMS ?
HOMS est dirigée par OLIVIER MONPOUET, président de sas.
Où se situe le siège social de HOMS ?
Le siège social de HOMS est situé 50 C RUE André Bollier, 69007 Lyon 7e Arrondissement.
HOMS est-elle toujours en activité ?
Oui, HOMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HOMS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HOMS.
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