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HOMS

Active
Siren853 572 246SCI59290 WASQUEHALCréée le 04 septembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 853 572 246, HOMS est une SCI créée le 4 septembre 2019. Son siège social est situé 50 rue du Molinel, 59290 Wasquehal. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SANA EL ATTAR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de HOMS

Dénomination
HOMS
SIREN
853 572 246
SIRET (siège)
853 572 246 00017
N° TVA intracommunautaire
FR73853572246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 853 572 246
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 septembre 2019
Siège social
50 RUE DU MOLINEL, 59290, WASQUEHAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HOMS

L'acquisition de tout immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de HOMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HOMS

SE

SANA EL ATTAR

Gérant et associé indéfiniment responsable

OG

OMAR GRALLA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 septembre 2019) · 7 ans

Y

Y-A-Z

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

HB

Hicham Bougataya,

Gérant · jusqu'à juin 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de HOMS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59290 WASQUEHALSiègeActif

    853 572 246 00017 · ouvert le 12 juillet 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de HOMS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de HOMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HOMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HOMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HOMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent HOMS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HOMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HOMS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    Gérant partant : Bougataya, Hicham ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Gralla, Omar ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : El Attar, nom d'usage : Gralla, Sana

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-09-04 · Début d'activité : 2019-07-12

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 2019

Questions fréquentes sur HOMS

Quel est le numéro SIREN de HOMS ?

Le numéro SIREN de HOMS est 853 572 246. Le SIRET de son siège social est 853 572 246 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73853572246.

Qui dirige HOMS ?

HOMS est dirigée par SANA EL ATTAR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de HOMS ?

Le siège social de HOMS est situé 50 rue du Molinel, 59290 Wasquehal.

HOMS est-elle toujours en activité ?

Oui, HOMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HOMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HOMS.

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