CheckersProcédures

HOMY

Active
Siren613 720 564SA28200 CHATEAUDUNCréée le 07 septembre 1961
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions106 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2019
0 €−100,0 %
Résultat net 2019
−8,2 k€−125,8 %
Capital social
15,0 M€
Effectif
Non publié

HOMY est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 septembre 1961, identifiée par le SIREN 613 720 564. Elle est domiciliée 19 rue Henri Dunant, 28200 Chateaudun. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2019, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 0 € pour une perte nette de 8,2 k€. MIHAELA BIRSAN exerce les fonctions de vice-président de l'entreprise.

Fiche d'identité de HOMY

Dénomination
HOMY
SIREN
613 720 564
SIRET (siège)
613 720 564 00046
N° TVA intracommunautaire
FR48613720564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 613 720 564
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SA coopérative de production de HLM à CA
Capital social
15 000 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 septembre 1961
Siège social
19 RUE HENRI DUNANT, 28200, CHATEAUDUN
Établissements
4
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de HOMY

L'acquisition, la construction

Finances de HOMY

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
20190 €−100,0 %−8,2 k€−14,7 k€−15,0 k€--
2017140 k€+282,8 %31,7 k€33,5 k€153 k€--
201636,5 k€-−131 k€−8,9 k€−132 k€--

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2019 · Bilan complet

Ratios 2019

Autonomie financière
95,8 %
Taux d’endettement
0,0 %
Ratio de liquidité
2 064,8 %
Crédit fournisseurs
97 j

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de HOMY

MB

MARTINE BEAUDOIN

Administrateur

Depuis la création (07 septembre 1961) · 65 ans

PB

PASCAL BEAUVILLAIN

Administrateur

Depuis la création (07 septembre 1961) · 65 ans

MB

MIHAELA BIRSAN

Vice-président

Depuis la création (07 septembre 1961) · 65 ans

OL

OLIVIER LECOMTE

Administrateur

Depuis la création (07 septembre 1961) · 65 ans

LL

LAURENT LORILLARD

Administrateur

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 avril 2022

FM

FREDERIC MAURIQUE

Administrateur

Depuis la création (07 septembre 1961) · 65 ans

RP

RICHARD PACE

Administrateur

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 avril 2022

FV

FABIEN VERDIER

Président du conseil d’administration

Depuis la création (07 septembre 1961) · 65 ans

MG

Marc GILBERT

Directeur général

O

ORCOM AUDIT

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (07 septembre 1961) · 65 ans

C

CPH ARCADE - VYV

Administrateur

Depuis la création (07 septembre 1961) · 65 ans

C

COMMUNE DE CHATEAUDUN

Administrateur

Depuis la création (07 septembre 1961) · 65 ans

P

PROCIVIS EURE ET LOIR

Administrateur

En poste depuis octobre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 octobre 2019

S

SOCIETE ANONYME D'H.L.M. FRANCE LOIRE

Administrateur

L

LA RUCHE HABITAT

Administrateur

EP

ELISABETH PAUVERT

Administrateur

Depuis la création (07 septembre 1961) · 65 ans

Anciens dirigeants (23)

L

LECOMTE

Société nationale COMMUNAUTE DE COMMUNE DU GRAND CHATEAUDUN devient administrateur représenté(e) par LECOMTE Olivier nom d'usage · de novembre 2023 à janvier 2025

NL

n'est plus directeur gé GILBERT Marc nom d'usage : GILBERT devient directeur général délégué. GILBERT Marc nom d'usage : GILBERT devient administrateur LEBRUN

LEBRUN Joël nom d'usage · de août 2023 à novembre 2023

JM

Jean MAURICE

Administrateur · de avril 2014 à mars 2023

MF

Michel FRISTOT

Président · de septembre 2017 à mars 2023

FD

François DUBOIS

Administrateur · de septembre 2017 à mars 2023

FB

Franck BARICHARD

Directeur général · de octobre 2021 à mars 2023

S

SA FRANCE LOIREBLIN Morgan

Administrateur · de octobre 2021 à mars 2023

OP

Olivier PROCIVIS EURE ET LOIRMAUPETIT

Administrateur · de avril 2022 à mars 2023

AL

Alain LA RUCHE HABITATMONTAGU

Administrateur · de avril 2022 à mars 2023

-C

- VYVCLEMENT-RUDA Anne-Laure CPH ARCADE

Administrateur · de avril 2022 à mars 2023

PP

Patricia PROCIVIS EURE ET LOIRFESTIVI

Administrateur · de octobre 2021 à avril 2022

MB

morgan BLIN

Directeur général · de octobre 2018 à octobre 2021

S

SA FRANCE LOIRE représenté par LEMOINE Jérôme

Administrateur · de octobre 2018 à octobre 2021

S

SOCIETE SOREGOR AUDIT ECONOMIE SOCIALE représenté par FATREZ Edith

Commissaire aux comptes titulaire · de septembre 2017 à juin 2020

AP

Anne PANANCEAU-MOCHER

Commissaire aux comptes suppléant · de septembre 2017 à juin 2020

S

SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE BERRY

Administrateur · de octobre 2019 à juin 2020

RP

représenté par GIRARD Patrice PROCIVIS BERRY

Administrateur · de septembre 2017 à octobre 2019

PF

Patricia né ANTEQUERA FESTIVI

Administrateur · de septembre 2017 à octobre 2019

S

SA FRANCE LOIRE représenté par BARICHARD Morgan

Administrateur · de septembre 2017 à octobre 2018

G

GIRAUD Michel-Henri Président du conseil d'administration : DUCHET Michel, Jean

Président d'honneur · de avril 2014 à avril 2014

P

PIERRET Jean-Marc Président d'honneur : GIRAUD Michel-Henri Président du Conseil d'Administration : DUCHET Michel, Jean

Directeur général · de février 2013 à avril 2014

MD

Michel, Jean DUCHET

Président du conseil d'administration · de avril 2014 à avril 2014

G

GIRAUD Michel-Henri. Président du Conseil d'Administration : DUCHET Michel Jean Reníá-. Vice-Président : SA DE CREDIT IMMOBILIER DU CHER représenté par MAURICE Jean-Paul. Administrateur : MAINDRAULT France Hubertt Bernard. Administrateur : LAMOUROUX Bernard Louis. Administrateur : JULIEN Gerard. Administrateur : SIGURET Marcel. Administrateur : JACQUELIN Janine

Président d'honneur (non administrateur) · de décembre 2008 à février 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de HOMY

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 28200 CHATEAUDUNSiègeActif

    613 720 564 00046 · ouvert le 17 octobre 2022 · NAF 6820A

  • 18000 BOURGESFermé

    613 720 564 00020 · ouvert le 14 juin 1996 · NAF 701A

  • 18000 BOURGESFermé

    613 720 564 00038 · ouvert le 29 juin 1961 · NAF 4110A

  • 18000 BOURGESFermé

    613 720 564 00012 · ouvert le 29 juin 1961 · NAF 701A

Documents juridiques de HOMY

49 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2025

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 01 février 2005

  • Acte

Dépôt du 01 février 2005

  • Acte

Dépôt du 01 février 2005

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1960

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1930

  • Acte

Comptes annuels de HOMY

HOMY a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Bilan complet

21 juillet 2026

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de HOMY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HOMY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

106 décisions de justice publiées en open data mentionnent HOMY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00386

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/52905

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00710

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00634

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00014

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00013

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00724

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00723

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00714

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00526

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00527

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00528

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00529

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00274

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00275

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00315

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/06684

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/00200

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/00196

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/00198

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/00205

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/00203

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/00195

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/00199

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2

    Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00133

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 21 mai 2025 · N° 24/03614

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 21 mai 2025 · N° 24/03611

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 21 mai 2025 · N° 24/03482

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 21 mai 2025 · N° 24/03615

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 21 mai 2025 · N° 24/03481

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 21 mai 2025 · N° 24/03610

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 21 mai 2025 · N° 25/00004

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 21 mai 2025 · N° 24/03612

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 21 mai 2025 · N° 24/03485

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 23 avril 2025 · N° 24/03467

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 23 avril 2025 · N° 24/03474

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 23 avril 2025 · N° 24/03468

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 23 avril 2025 · N° 24/03607

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 23 avril 2025 · N° 24/03471

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 23 avril 2025 · N° 24/03426

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 23 avril 2025 · N° 24/03466

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 23 avril 2025 · N° 24/03470

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 23 avril 2025 · N° 24/03605

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 23 avril 2025 · N° 24/03477

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 23 avril 2025 · N° 24/03469

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 23 avril 2025 · N° 24/03428

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 23 avril 2025 · N° 24/03478

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 23 avril 2025 · N° 24/03476

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 23 avril 2025 · N° 24/03473

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 23 avril 2025 · N° 24/03608

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 23 avril 2025 · N° 24/03427

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 23 avril 2025 · N° 24/03429

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 23 avril 2025 · N° 24/03606

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 23 avril 2025 · N° 24/03430

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2

    Décision du 22 avril 2025 · N° 25/00121

    Se déclare incompétent
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  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 02 avril 2025 · N° 24/03604

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 25 février 2025 · N° 24/02109

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 25 février 2025 · N° 24/02110

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 18 février 2025 · N° 24/03089

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 18 février 2025 · N° 24/02447

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 18 février 2025 · N° 24/03088

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 18 février 2025 · N° 24/02449

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 18 février 2025 · N° 24/02156

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 18 février 2025 · N° 24/02443

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 18 février 2025 · N° 24/03090

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 18 février 2025 · N° 24/02462

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 18 février 2025 · N° 24/02537

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 18 février 2025 · N° 24/02442

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 18 février 2025 · N° 24/03092

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 18 février 2025 · N° 24/02444

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 18 février 2025 · N° 24/02702

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 18 février 2025 · N° 24/03091

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 18 février 2025 · N° 24/02441

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 18 février 2025 · N° 24/02457

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 18 février 2025 · N° 24/02464

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 18 février 2025 · N° 24/02459

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 18 février 2025 · N° 24/02448

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 18 février 2025 · N° 24/02465

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 18 février 2025 · N° 24/02460

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/02124

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/02127

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/02121

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/02126

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/02128

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/02123

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/03076

    Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
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  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/03308

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 8ème chambre

    Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/00683

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/01174

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/01178

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00873

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/01176

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/01177

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/01175

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00875

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/00865

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/00864

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/00869

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/00870

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/00863

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/00860

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/00867

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/00862

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/00868

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, j.E.X

    Décision du 16 juillet 2024 · N° 24/03853

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 28 mai 2024 · N° 23/02895

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HOMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

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  1. Dépôts des comptes
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    Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

  2. Dépôts des comptes
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    Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

  3. Modifications diverses
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    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur PROCIVIS EURE ET LOIR SA à conseil d'administration : MAUPETIT Olivier nom d'usage : MAUPETIT n'est plus représentant permanent; PETIT Franck Jean-Marie nom d'usage : PETIT devient représentant permanent

  4. Dépôts des comptes
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    Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

  5. Dépôts des comptes
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    Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

  6. Modifications diverses
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    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    Société nationale COMMUNAUTE DE COMMUNE DU GRAND CHATEAUDUN devient administrateur représenté(e) par LECOMTE Olivier nom d'usage : LECOMTE

  7. Modifications diverses
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    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    LEBRUN Joël nom d'usage : LEBRUN n'est plus directeur général. GILBERT Marc nom d'usage : GILBERT devient directeur général délégué. GILBERT Marc nom d'usage : GILBERT devient administrateur

  8. Immatriculations
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    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    VERDIER Fabien nom d'usage : VERDIER devient président. BIRSAN Mihaela nom d'usage : BLANLOEIL devient vice-président. LEBRUN Joël nom d'usage : LEBRUN devient directeur général. BIRSAN Mihaela nom d'usage : BLANLOEIL devient administrateur. Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur CPH ARCADE - VYV SA d'habitation de loyer modéré. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CPH ARCADE - VYV SA d'habitation de loyer modéré : BARICHARD Franck nom d'usage : BARICHARD devient représentant permanent. BEAUDOIN Martine nom d'usage : PROFETI devient administrateur. LECOMTE Olivier nom d'usage : LECOMTE devient administrateur. Etablissement public administratif COMMUNE DE CHATEAUDUN devient administrateur représenté(e) par VERDIER Fabien nom d'usage : VERDIER. BEAUVILLAIN Pascal nom d'usage : BEAUVILLAIN devient administrateur. PAUVERT Elisabeth nom d'usage : COUE devient administrateur. MAURIQUE Frédéric nom d'usage : MAURIQUE devient administrateur. Sté par actions simplifiée ORCOM AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire. FRISTOT Michel nom d'usage : FRISTOT n'est plus président. DUBOIS François nom d'usage : DUBOIS n'est plus administrateur. MAURICE Jean-Paul nom d'usage : MAURICE n'est plus administrateur. BARICHARD Franck nom d'usage : BARICHARD n'est plus directeur général

  9. Dépôts des comptes
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    Greffe du Tribunal de Commerce de bourges

  10. Ventes et cessions
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    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

  11. Modifications diverses
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    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

    Président : FRISTOT Michel ; Directeur général : BARICHARD Franck ; Administrateur : MAURICE Jean-Paul ; Administrateur : SA FRANCE LOIREBLIN Morgan ; Administrateur : PROCIVIS EURE ET LOIRMAUPETIT Olivier ; Administrateur : DUBOIS François ; Administrateur : LORILLARD Laurent ; Administrateur : PACE Richard ; Administrateur : LA RUCHE HABITATMONTAGU Alain ; Administrateur : CPH ARCADE - VYVCLEMENT-RUDA Anne-Laure

  12. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Président : FRISTOT Michel ; Directeur général : BARICHARD Franck ; Administrateur : MAURICE Jean-Paul ; Administrateur : SA FRANCE LOIREBLIN Morgan ; Administrateur : PROCIVIS EURE ET LOIRFESTIVI Patricia ; Administrateur : DUBOIS François

  13. Dépôts des comptes
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  14. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  15. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Président : FRISTOT Michel ; Directeur général : BLIN morgan ; Administrateur : MAURICE Jean-Paul ; Administrateur : SA FRANCE LOIRE (SACA) représenté par LEMOINE Jérôme ; Administrateur : PROCIVIS EURE ET LOIR (SACICAP) représenté par FESTIVI Patricia né(e) ANTEQUERA ; Administrateur : DUBOIS François

  16. Modifications diversesAvis rectificatif
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Président : FRISTOT Michel ; Directeur général : BLIN morgan ; Administrateur : MAURICE Jean-Paul ; Administrateur : SA FRANCE LOIRE (SACA) représenté par LEMOINE Jérôme ; Administrateur : PROCIVIS EURE ET LOIR (SACICAP) représenté par FESTIVI Patricia né(e) ANTEQUERA ; Administrateur : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE BERRY (AFJ) ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE SOREGOR AUDIT ECONOMIE SOCIALE (SARL) représenté par FATREZ Edith ; Commissaire aux comptes suppléant : PANANCEAU-MOCHER Anne ; Administrateur : DUBOIS François

  17. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Président : FRISTOT Michel ; Directeur général : BLIN morgan ; Administrateur : PROCIVIS BERRY (COIFA) représenté par GIRARD Patrice ; Administrateur : MAURICE Jean-Paul ; Administrateur : SA FRANCE LOIRE (SACA) représenté par LEMOINE Jérôme ; Administrateur : PROCIVIS EURE ET LOIR (SACICAP) représenté par FESTIVI Patricia né(e) ANTEQUERA ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE SOREGOR AUDIT ECONOMIE SOCIALE (SARL) représenté par FATREZ Edith ; Commissaire aux comptes suppléant : PANANCEAU-MOCHER Anne ; Administrateur : DUBOIS François

  18. Dépôts des comptes
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  19. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Président : FRISTOT Michel ; Directeur général : BLIN morgan ; Administrateur : PROCIVIS BERRY (COIFA) représenté par GIRARD Patrice ; Administrateur : MAURICE Jean-Paul ; Administrateur : SA FRANCE LOIRE (SACA) représenté par LEMOINE Jérôme ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE SOREGOR AUDIT ECONOMIE SOCIALE (SARL) représenté par FATREZ Edith ; Commissaire aux comptes suppléant : PANANCEAU-MOCHER Anne ; Administrateur : DUBOIS François ; Administrateur : FESTIVI Patricia né(e) ANTEQUERA

  20. Dépôts des comptes
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  21. Dépôts des comptes
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  22. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Président : FRISTOT Michel ; Vice-président : FRISTOT Michel ; Administrateur : PROCIVIS BERRY (COIFA) représenté par GIRARD Patrice ; Administrateur : SA FRANCE LOIRE (SACA) représenté par BARICHARD Morgan ; Administrateur : MAURICE Jean-Paul ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE SOREGOR AUDIT ECONOMIE SOCIALE (SARL) représenté par FATREZ Edith ; Commissaire aux comptes suppléant : PANANCEAU-MOCHER Anne ; Administrateur : DUBOIS François ; Administrateur : FESTIVI Patricia né(e) ANTEQUERA

  23. Dépôts des comptes
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  24. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Président : MAURICE Jean, Paul Vice-président : FRISTOT Michel Directeur général : PIERRET Jean-Marc Administrateur : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF (SA) représenté par GIRARD Patrice Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE SOREGOR AUDIT ECONOMIE SOCIALE (SARL) représenté par FATREZ Edith Commissaire aux comptes suppléant : PANANCEAU-MOCHER Anne Administrateur : DUBOIS François Administrateur : SA FRANCE LOIRE (SACA) représenté par BLIN Morgan Administrateur : FESTIVI Patricia né(e) ANTEQUERA

  25. Dépôts des comptes
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  26. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Président : MAURICE Jean, Paul Vice-président : FRISTOT Michel Directeur général : PIERRET Jean-Marc Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE SOREGOR AUDIT ECONOMIE SOCIALE (SARL) représenté par FATREZ Edith Commissaire aux comptes suppléant : PANANCEAU-MOCHER Anne Censeur : LAMOUROUX Bernard, Louis Administrateur : JULIEN Gerard Administrateur : DUBOIS François Administrateur : SA FRANCE LOIRE (SACA) représenté par BLIN Morgan Administrateur : BRO Jean-Paul Administrateur : FESTIVI Patricia né(e) ANTEQUERA Commissaire aux comptes suppléant : CHAPART Laurent

  27. Modifications diverses
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  29. Modifications diverses
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    Président : MAURICE Jean, Paul Vice-président : FRISTOT Michel Directeur général : PIERRET Jean-Marc Administrateur : JULIEN Gerard Censeur : LAMOUROUX Bernard, Louis Administrateur : DUBOIS François Administrateur : SA FRANCE LOIRE (SACA) représenté par BLIN Morgan Administrateur : BRO Jean-Paul Administrateur : FESTIVI Patricia né(e) ANTEQUERA Commissaire aux comptes titulaire : COGEP (SA) représenté par THEVENIN Christian Commissaire aux comptes suppléant : CHAPART Laurent

  30. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Président du conseil d'administration : DUCHET Michel, Jean, Ren Directeur général : PIERRET Jean-Marc Vice-président : SA DE CREDIT IMMOBILIER DU CHER (SA) représenté par MAURICE Jean-Paul Administrateur : JULIEN Gerard Censeur : LAMOUROUX Bernard, Louis Administrateur : DUBOIS François Administrateur : SA FRANCE LOIRE (SACA) représenté par BLIN Morgan Administrateur : BRO Jean-Paul Administrateur : FESTIVI Patricia né(e) ANTEQUERA Commissaire aux comptes titulaire : COGEP (SA) représenté par THEVENIN Christian Commissaire aux comptes suppléant : CHAPART Laurent

  31. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Président d'honneur : GIRAUD Michel-Henri Président du conseil d'administration : DUCHET Michel, Jean, Ren Directeur général : PIERRET Jean-Marc Vice-président : SA DE CREDIT IMMOBILIER DU CHER (SA) représenté par MAURICE Jean-Paul Administrateur : MAINDRAULT France, Hubert, Bernard Administrateur : LAMOUROUX Bernard, Louis Administrateur : JULIEN Gerard Administrateur : DUBOIS François Administrateur : SA FRANCE LOIRE (SACA) représenté par BLIN Morgan Commissaire aux comptes titulaire : COGEP (SA) représenté par THEVENIN Christian Commissaire aux comptes suppléant : CHAPART Laurent

  32. Dépôts des comptes
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  33. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Directeur général : PIERRET Jean-Marc Président d'honneur (non administrateur) : GIRAUD Michel-Henri Président du Conseil d'Administration : DUCHET Michel, Jean, Ren Vice-Président : SA DE CREDIT IMMOBILIER DU CHER (SA) représenté par MAURICE Jean-Paul Administrateur : MAINDRAULT France, Hubert, Bernard Administrateur : LAMOUROUX Bernard, Louis Administrateur : JULIEN Gerard Administrateur : SIGURET Marcel Administrateur : JACQUELIN Janine, Solange né(e) THOMAS Administrateur : DUBOIS François Administrateur : COUDRAY Patrick, Robert Administrateur : SA FRANCE LOIRE (SACA) représenté par BLIN Morgan Secrétaire : JACQUELIN Janine né(e) THOMAS Commissaire aux comptes titulaire : COGEP (SA) représenté par THEVENIN Christian Commissaire aux comptes suppléant : CHAPART Laurent

  34. Dépôts des comptes
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  35. Dépôts des comptes
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  36. Dépôts des comptes
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  37. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  38. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Président d'honneur (non administrateur) : GIRAUD Michel-Henri. Président du Conseil d'Administration : DUCHET Michel Jean Reníá-. Vice-Président : SA DE CREDIT IMMOBILIER DU CHER (SA) représenté par MAURICE Jean-Paul. Administrateur : MAINDRAULT France Hubertt Bernard. Administrateur : LAMOUROUX Bernard Louis. Administrateur : JULIEN Gerard. Administrateur : SIGURET Marcel. Administrateur : JACQUELIN Janine, Solange né(e) THOMAS. Administrateur : DUBOIS François. Administrateur : COUDRAY Patrick Robert. Administrateur : PASDELOUP Bernard. Administrateur : SA FRANCE LOIRE représenté par WOLFROM Jacques. Administrateur : SA FRANCE LOIRE (SACA) représenté par BLIN Morgan. Secrétaire : JACQUELIN Janine né(e) THOMAS. Commissaire aux comptes titulaire : COGEP (SA) représenté par THEVENIN Christian. Commissaire aux comptes suppléant : CHAPART Laurent.

  39. Dépôts des comptes
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  40. Dépôts des comptes
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  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 1961

Marques déposées par HOMY

HOMY est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Accords collectifs de HOMY

1 accord d'entreprise ou avenant signé au sein de HOMY a été publié sur Légifrance. Il date de 2026.

  • Accord interessement

    Signé le 23 juin 2026 · en vigueur à partir du 01 janvier 2026 · jusqu'au 31 décembre 2026 · dépôt n° T02826060171

    Avenant
    • Intéressement

Ces accords proviennent de la base des accords d'entreprise publiée sur Légifrance, qui rassemble les textes déposés depuis septembre 2017 (décret n° 2017-752 sur la publicité des accords collectifs). Les accords antérieurs, ou publiés en version partielle à la demande des signataires, peuvent ne pas y figurer : cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter la base des accords d’entreprise sur Légifrance

Marchés publics de HOMY

Marchés passés en tant qu’acheteur (39)

39 marchés publics ont été passés par HOMY en tant qu'acheteur.

  • TRAVAUX DE REFECTION DES EMBELLISSEMENTS DES LOGEMENTS VACANTS DU PATRIMOINE DE HOMY

    SAS HICHEM · notifié le 03 juillet 2026 · Procédure adaptée · 1 an · 2 offres reçues

    658 €Travaux

  • Démoussage des toitures du bâtiment sis 2 à 20 rue Anatole France, 1 et 3 rue Pierre Brossolette, et 3G, 3F, 3E et 3D rue Henri Dunant, et de 4 maisons individuelles sises 87, 87b, 89, 89b rue du Val…

    TOITURES SERVICES 28 · notifié le 11 mai 2026 · Procédure adaptée · 1 mois · 3 offres reçues

    29,5 k€Travaux

  • Travaux de reparation de menuiseries metalliques Exterieures (portes de garage) et d’occultations et remplacement de menuiseries exterieures dans le patrimoine de homy

    NORBA CENTRE · notifié le 07 mai 2026 · Procédure adaptée · 1 an · 1 offre reçue

    284 k€Travaux

  • REPRISE DE FACADES SUR L’IMMEUBLE SIS 11 RUE DE LA MADELEINE A CHATEAUDUN

    GUINOIS MACONNERIE · notifié le 07 mai 2026 · Procédure adaptée · 6 mois · 2 offres reçues

    111 k€Travaux

  • accord-cadre à bons de commande pour les travaux de réparation de menuiseries métalliques extérieures et d’occultations et remplacement de menuiseries extérieures du patrimoine de HOMY.

    NORBA CENTRE · notifié le 07 mai 2026 · Procédure adaptée · 1 an · 1 offre reçue

    284 k€Travaux

  • ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE PRESTATIONS DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS DANS LES LOGEMENTS DU PATRIMOINE DE HOMY

    SOCOTEC DIAGNOSTIC · notifié le 16 avril 2026 · Procédure adaptée · 1 an · 2 offres reçues

    59,3 k€Services

  • Travaux d’entretien de plomberie et de chauffage dans les logements et les parties communes du patrimoine de HOMY

    E.P.C. SERVICES · notifié le 16 avril 2026 · Procédure adaptée · 1 an · 1 offre reçue

    233 k€Travaux

  • Travaux d’entretien et de prestations de maintenance des équipements de sécurité incendie dans le patrimoine de homy.

    EUROFEU SERVICES (EUROFEU SOLUTIONS) · notifié le 16 avril 2026 · Procédure adaptée · 18 mois · 2 offres reçues

    664 k€Services

  • Maîtrise d’oeuvre de l’opération de réhabilitation thermique de 69 logements individuels (résidence Allende) du patrimoine de HOMY à Châteaudun

    ALTEREA · notifié le 16 avril 2026 · Procédure adaptée · 18 mois · 2 offres reçues

    139 k€Services

  • Maîtrise d’oeuvre de l’opération de réhabilitation thermique de 69 logements individuels (résidence Allende) du patrimoine de HOMY à Châteaudun

    ANAMORPHOSE · notifié le 16 avril 2026 · Procédure adaptée · 18 mois · 2 offres reçues

    139 k€Services

  • Fournitures de materiels et materiaux de plomberie, electricite, peinture menuiserie-serrurerie-quincaillerie, pour les travaux executes par la regie: Lot 4 : FOURNITURE DE MATERIELS DE PLOMBERIE

    LEGALLAIS · notifié le 02 mars 2026 · Procédure adaptée · 1 an · 3 offres reçues

    4,7 k€Fournitures

  • Fournitures de materiels et materiaux de plomberie, electricite, peinture menuiserie-serrurerie-quincaillerie, pour les travaux executes par la regie: Lot 3 : FOURNITURE DE MATERIELS DE…

    LEGALLAIS · notifié le 02 février 2026 · Procédure adaptée · 1 an · 3 offres reçues

    8,5 k€Fournitures

  • Fournitures de materiels et materiaux de plomberie, electricite, peinture menuiserie-serrurerie-quincaillerie, pour les travaux executes par la regie: Lot 2 : FOURNITURE DE MATERIELS ELECTRIQUES

    NOLLET SAS · notifié le 02 février 2026 · Procédure adaptée · 1 an · 4 offres reçues

    7,0 k€Fournitures

  • Fournitures de materiels et materiaux de plomberie, electricite, peinture menuiserie-serrurerie-quincaillerie, pour les travaux executes par la regie: Lot 1 : FOURNITURE MATERIELS…

    THEODORE MAISON DE PEINTURE · notifié le 02 février 2026 · Procédure adaptée · 1 an · 2 offres reçues

    3,7 k€Fournitures

  • TRAVAUX D’ENTRETIEN DE REVETEMENTS DE SOLS ET DE FAIENCE DANS LE PATRIMOINE DE HOMY

    SAS HICHEM · notifié le 25 juin 2025 · Procédure adaptée · 1 an · 2 offres reçues

    60,0 k€Travaux

  • Service d’audit et de conseil dans le cadre de la remise à niveau des installations de sécurité incendie du patrimoine d’Homy

    HABITAT ET TERRITOIRES CONSEILS · notifié le 07 avril 2025 · Procédure adaptée · 7 mois · 7 offres reçues

    34,2 k€Services

  • Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de désinsectisation et de dératisation dans le patrimoine de HOMY

    CLAUDE LAISNE · notifié le 31 mars 2025 · Procédure adaptée · 1 an · 3 offres reçues

    4,4 k€Services

  • Travaux d’entretien des espaces verts du patrimoine de HOMY

    FONTAINE PERE ET FILS · notifié le 25 mars 2025 · Procédure adaptée · 4 ans · 1 offre reçue

    42,3 k€Services

  • Entretien des ascenseurs et des portes automatiques du patrimoine de HOMY: Lot 1: entretien des ascenseurs

    MISTRAL AUTOMATISMES (MISTRAL AUTOMATISMES CHARTRES) · notifié le 20 novembre 2024 · Procédure adaptée · 5 ans · 2 offres reçues

    3,8 k€Services

  • Entretien des ascenseurs et des portes automatiques du patrimoine de HOMY: Lot 2: Entretien des portes automatiques

    MISTRAL ASCENSEURS (MISTRAL ASCENSEURS CHARTRES) · notifié le 20 novembre 2024 · Procédure adaptée · 5 ans · 2 offres reçues

    5,8 k€Fournitures

  • RECONSTRUCTION DU BAR DU CENTRE COMMERCIAL DE BEAUVOIR A CHATEAUDUN: Lot 9: Chauffage-VMC

    FJF ENERGIES · notifié le 06 novembre 2024 · Procédure adaptée · 6 mois · 1 offre reçue

    49,3 k€Travaux

  • RECONSTRUCTION DU BAR DU CENTRE COMMERCIAL DE BEAUVOIR A CHATEAUDUN: Lot 4: Menuiseries extérieures

    ETABLISSEMENT LORILLARD · notifié le 06 novembre 2024 · Procédure adaptée · 6 mois · 2 offres reçues

    112 k€Travaux

  • RECONSTRUCTION DU BAR DU CENTRE COMMERCIAL DE BEAUVOIR A CHATEAUDUN: Lot 7: Revêtement de sols

    SOMUP BATIMENT · notifié le 06 novembre 2024 · Procédure adaptée · 6 mois · 1 offre reçue

    25,9 k€Travaux

  • RECONSTRUCTION DU BAR DU CENTRE COMMERCIAL DE BEAUVOIR A CHATEAUDUN: Lot 3: Couverture-bardage

    MULTI TOITURES SERVICES PECNARD · notifié le 06 novembre 2024 · Procédure adaptée · 6 mois · 1 offre reçue

    20,2 k€Travaux

  • RECONSTRUCTION DU BAR DU CENTRE COMMERCIAL DE BEAUVOIR A CHATEAUDUN: Lot 2: Charpente

    MULTI TOITURES SERVICES PECNARD · notifié le 06 novembre 2024 · Procédure adaptée · 6 mois · 1 offre reçue

    31,7 k€Travaux

  • Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d’entretien et de rénovation d’électricité dans le patrimoine de HOMY

    MCE · notifié le 31 octobre 2024 · Procédure adaptée · 1 an · 1 offre reçue

    168 k€Services

  • RECONSTRUCTION DU BAR DU CENTRE COMMERCIAL DE BEAUVOIR A CHATEAUDUN: Lot 10: Electricite

    ENTREPRISE MENAGE ELECTRICITE · notifié le 23 octobre 2024 · Procédure adaptée · 6 mois · 1 offre reçue

    18,0 k€Travaux

  • Souscription des contrats d’assurance pour la SCIC HLM HOMY: Lot 4: Assurance de la protection juridique et fonctionnelle

    SMACL ASSURANCES SA · notifié le 20 septembre 2024 · Appel d'offres ouvert · 5 ans · 1 offre reçue

    1,4 k€Services

  • Souscription des contrats d’assurance pour la SCIC HLM HOMY: Lot 3: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

    SMACL ASSURANCES SA · notifié le 20 septembre 2024 · Appel d'offres ouvert · 5 ans · 1 offre reçue

    13,3 k€Services

  • Souscription des contrats d’assurance pour la SCIC HLM HOMY: Lot 2: Assurance des responsabilités et des risques annexes

    SMACL ASSURANCES SA · notifié le 20 septembre 2024 · Appel d'offres ouvert · 5 ans · 1 offre reçue

    2,8 k€Services

  • Souscription des contrats d’assurance pour la SCIC HLM HOMY: Lot 1: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

    SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS · notifié le 20 septembre 2024 · Appel d'offres ouvert · 5 ans · 2 offres reçues

    185 k€Services

  • Réhabilitation thermique de 21 logements sur 7 bâtiments en secteur diffus : missions de contrôle technique (lot n° 1) et de coordination SPS (lot n° 2): Lot 2: Mission de coordination SPS

    BUREAU VERITAS CONSTRUCTION · notifié le 19 août 2024 · Procédure adaptée · 2 ans · 3 offres reçues

    7,2 k€Services

  • Réhabilitation thermique de 21 logements sur 7 bâtiments en secteur diffus : missions de contrôle technique (lot n° 1) et de coordination SPS (lot n° 2): Lot 1: Contrôle technique

    BUREAU VERITAS CONSTRUCTION · notifié le 19 août 2024 · Procédure adaptée · 2 ans · 3 offres reçues

    5,1 k€Services

  • Marché de maîtrise d’oeuvre pour une opération de Construction d’une résidence sociale jeunes de 78 appartements à Châteaudun (28), rue Pierre et Marie Curie

    SARL L'HEUDE ET ASSOCIES ARCHITECTES · notifié le 09 juillet 2024 · Appel d'offres ouvert · 2 ans · 10 offres reçues

    469 k€Services

  • Remplacement de chaudières individuelles sur 205 logements de la Résidence Anatole France à Châteaudun

    SAVELYS · notifié le 22 avril 2024 · Procédure adaptée · 1 an · 1 offre reçue

    552 k€Travaux

  • Travaux de rénovation de 4 toitures terrasses 13, 17, 19 et 21 rue Branly à Châteaudun

    SOPREMA ENTREPRISES · notifié le 12 avril 2024 · Procédure adaptée · 3 mois · 2 offres reçues

    39,1 k€Travaux

  • Réhabilitation thermique de 23 logements répartis sur 8 bâtiments du patrimoine de HOMY, dont 2 logements en option n° 1.

    SKARBEK ARCHITECTES · notifié le 08 février 2024 · Procédure adaptée · 18 mois · 1 offre reçue

    71,1 k€Services

  • NETTOYAGE DES PARTIES COMMUNES DU PATRIMOINE ET DU SIEGE SOCIAL DE HOMY

    TEIXEIRA SA · notifié le 22 décembre 2023 · Appel d'offres ouvert · 1 an · 3 offres reçues

    270 k€Services

  • La présente consultation porte sur une mission légale de certification des comptes annuels réalisée par le commissaire aux comptes titulaire (ou suppléant) pour les exercices comptables 2022 à 2027,…

    ORCOM AUDIT · notifié le 21 octobre 2022 · Procédure adaptée · 6 ans

    72,0 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur HOMY

Quel est le numéro SIREN de HOMY ?

Le numéro SIREN de HOMY est 613 720 564. Le SIRET de son siège social est 613 720 564 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48613720564.

Qui dirige HOMY ?

HOMY est dirigée par MIHAELA BIRSAN, vice-président. L'entreprise compte 16 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de HOMY ?

HOMY a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2019, clos le 31 décembre 2019. L'exercice se solde par une perte nette de 8,2 k€.

Où se situe le siège social de HOMY ?

Le siège social de HOMY est situé 19 rue Henri Dunant, 28200 Chateaudun.

HOMY est-elle toujours en activité ?

Oui, HOMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 1961. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HOMY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HOMY.

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