HONEGGER SA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 823 668 892, HONEGGER SA est une société étrangère créée le 1er juin 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve route de Moutier 109, 2200 Delemont. Son activité principale relève du code NAF 8121Z.
Fiche d'identité de HONEGGER SA
INSEE- Dénomination
- HONEGGER SA
- SIREN
- 823 668 892
- SIRET (siège)
- 823 668 892 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR73823668892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 668 892
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 8121Z
- Date de création
- 01 juin 2014
- Siège social
- ROUTE DE MOUTIER 109, 2200 DELEMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de HONEGGER SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HONEGGER SA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de HONEGGER SA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 2200 DELEMONTSiègeActif
823 668 892 00016 · ouvert le 01 juin 2014 · NAF 8121Z
Documents juridiques de HONEGGER SA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de HONEGGER SA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HONEGGER SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HONEGGER SA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HONEGGER SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent HONEGGER SA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01490
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00811
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 05 juin 2023 · N° 21/19419
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 1999 · N° 96-41.429
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 janvier 1991 · N° 89-13.930
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HONEGGER SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HONEGGER SA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 2014
Questions fréquentes sur HONEGGER SA
Quel est le numéro SIREN de HONEGGER SA ?
Le numéro SIREN de HONEGGER SA est 823 668 892. Le SIRET de son siège social est 823 668 892 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73823668892.
Où se situe le siège social de HONEGGER SA ?
Le siège social de HONEGGER SA est situé route de Moutier 109, 2200 Delemont.
HONEGGER SA est-elle toujours en activité ?
Oui, HONEGGER SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HONEGGER SA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HONEGGER SA.
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