Checkers

994 027 506

Active
Siren994 027 506Entrepreneur individuel Saint-Donat-sur-l'HerbasseCréée le 13 décembre 2025

8121Z · Nettoyage courant des bâtiments

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 994 027 506

Dénomination
994 027 506
SIREN
994 027 506
SIRET (siège)
994 027 506 00017
N° TVA intracommunautaire
FR84994027506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 027 506
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
Date de création
13 décembre 2025
Siège social
Saint-Donat-sur-l'Herbasse
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 994 027 506

Nettoyage courant des bâtiments

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 994 027 506

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 027 506

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-Donat-sur-l'HerbasseSiègeActif

    994 027 506 00017 · ouvert le 17 novembre 2025 · NAF 8121Z

Documents juridiques de 994 027 506

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 17 novembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 994 027 506

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 027 506. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 027 506 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 027 506

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2025

Entreprises similaires

Même activité (nettoyage courant des bâtiments) à Saint-Donat-sur-l'Herbasse

Entreprises nettoyage courant des bâtiments

Toutes les entreprises avec le code NAF 8121Z