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HONORE SEBASTIEN

Active
Siren450 036 371Entrepreneur individuel72610 ARCONNAYCréée le 30 septembre 2003

5621Z · Services des traiteurs

HONORE SEBASTIEN est un entrepreneur individuel immatriculé le 30 septembre 2003 sous le numéro SIREN 450 036 371. Elle est domiciliée 19 rue Androuet du Cerceau, 72610 Arconnay. HONORE SEBASTIEN relève du secteur services des traiteurs (code NAF 5621Z).

Fiche d'identité de HONORE SEBASTIEN

Dénomination
HONORE SEBASTIEN
SIREN
450 036 371
SIRET (siège)
450 036 371 00026
N° TVA intracommunautaire
FR75450036371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 036 371
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5621Z - Services des traiteurs
Date de création
30 septembre 2003
Siège social
19 RUE ANDROUET DU CERCEAU, 72610, ARCONNAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de HONORE SEBASTIEN

Services des traiteurs

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Établissements de HONORE SEBASTIEN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 72610 ARCONNAYSiègeFermé

    450 036 371 00026 · ouvert le 24 juin 2009 · NAF 5621Z

  • 61000 ALENCONFermé

    450 036 371 00018 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 1013B

Conformité de HONORE SEBASTIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HONORE SEBASTIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 décembre 2008. Clôturée le 14 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 janvier 2013 · publié le 02 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 novembre 2009 · publié le 22 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 décembre 2008 · publié le 28 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Novembre 2008 désignant liquidateur Me Lemee Xavier 39, avenue de Quakenbruck - le Coubertin - BP 263 - 61008 Alençon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de HONORE SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de HONORE SEBASTIEN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 novembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Novembre 2008 désignant liquidateur Me Lemee Xavier 39, avenue de Quakenbruck - le Coubertin - BP 263 - 61008 Alençon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2003

Questions fréquentes sur HONORE SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de HONORE SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de HONORE SEBASTIEN est 450 036 371. Le SIRET de son siège social est 450 036 371 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75450036371.

Où se situe le siège social de HONORE SEBASTIEN ?

Le siège social de HONORE SEBASTIEN est situé 19 rue Androuet du Cerceau, 72610 Arconnay.

HONORE SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, HONORE SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HONORE SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HONORE SEBASTIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.