HORACE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
HORACE est une SARL immatriculée le 15 avril 1995 sous le numéro SIREN 401 079 769. Le siège social de l'entreprise se trouve 311 rue Robert Planchon, 59870 Wandignies-Hamage. Son activité principale relève du code NAF 524J.
Fiche d'identité de HORACE
INSEE- Dénomination
- HORACE
- SIREN
- 401 079 769
- SIRET (siège)
- 401 079 769 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR06401079769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 079 769
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524J
- Date de création
- 15 avril 1995
- Siège social
- 311 RUE ROBERT PLANCHON, 59870, WANDIGNIES-HAMAGE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de HORACE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HORACE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de HORACE
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 59870 WANDIGNIES-HAMAGESiègeFermé
401 079 769 00014 · ouvert le 15 avril 1995 · NAF 524J
- 59215 ABSCONFermé
401 079 769 00022 · ouvert le 26 juin 1995 · NAF 524J
- 93420 VILLEPINTEFermé
401 079 769 00030 · ouvert le 02 décembre 1996 · NAF 524J
Documents juridiques de HORACE
INPIComptes annuels de HORACE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HORACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HORACE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HORACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent HORACE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/14436
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00563
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/06475
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 16 février 2026 · N° 24/11702
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/02421
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025P00304
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab E
Décision du 07 novembre 2024 · N° 19/13502
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 2002 · N° 99-46.259
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juillet 2000 · N° 00-60.157
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mai 1998 · N° 96-10.244
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mars 1998 · N° 95-10.833
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 1997 · N° 94-44.366
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 1997 · N° 95-17.704
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 octobre 1992 · N° 91-85.339
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HORACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HORACE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 avril 1995
Questions fréquentes sur HORACE
Quel est le numéro SIREN de HORACE ?
Le numéro SIREN de HORACE est 401 079 769. Le SIRET de son siège social est 401 079 769 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06401079769.
Où se situe le siège social de HORACE ?
Le siège social de HORACE est situé 311 rue Robert Planchon, 59870 Wandignies-Hamage.
HORACE est-elle toujours en activité ?
Oui, HORACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HORACE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HORACE.
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