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HORACE STEVENSON DEVELOPMENT

Active
Siren504 173 394SARL75008 PARISCréée le 01 mars 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

HORACE STEVENSON DEVELOPMENT est une SARL immatriculée le 1er mars 2008 sous le numéro SIREN 504 173 394. Son siège social est situé 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B.

Fiche d'identité de HORACE STEVENSON DEVELOPMENT

Dénomination
HORACE STEVENSON DEVELOPMENT
SIREN
504 173 394
SIRET (siège)
504 173 394 00017
N° TVA intracommunautaire
FR67504173394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 173 394
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112B
Date de création
01 mars 2008
Siège social
49 RUE DE PONTHIEU, 75008, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HORACE STEVENSON DEVELOPMENT

Ingénierie, études techniques

Finances de HORACE STEVENSON DEVELOPMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HORACE STEVENSON DEVELOPMENT

Anciens dirigeants (1)

JB

Jean-Marie Bellein,

Gérant · de mars 2008 à janvier 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de HORACE STEVENSON DEVELOPMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    504 173 394 00017 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 7112B

Documents juridiques de HORACE STEVENSON DEVELOPMENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2008

  • Acte

Comptes annuels de HORACE STEVENSON DEVELOPMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HORACE STEVENSON DEVELOPMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HORACE STEVENSON DEVELOPMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HORACE STEVENSON DEVELOPMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 juillet 2011. Clôturée le 21 février 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 février 2012 · publié le 20 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 21 novembre 2011 · publié le 13 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.Paris

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 26 juillet 2011 · publié le 23 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 14 février 2011 désignant liquidateur Maître Carrasset-Marillier Martine 96 rue de Rivoli 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant HORACE STEVENSON DEVELOPMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HORACE STEVENSON DEVELOPMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HORACE STEVENSON DEVELOPMENT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 21 novembre 2011 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.Paris

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 26 juillet 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 14 février 2011 désignant liquidateur Maître Carrasset-Marillier Martine 96 rue de Rivoli 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Bellein, Jean-Marie, nomination du Gérant : Khalfi, Hakim.

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-22 · Début d'activité : 2008-03-01

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2008

Questions fréquentes sur HORACE STEVENSON DEVELOPMENT

Quel est le numéro SIREN de HORACE STEVENSON DEVELOPMENT ?

Le numéro SIREN de HORACE STEVENSON DEVELOPMENT est 504 173 394. Le SIRET de son siège social est 504 173 394 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67504173394.

Où se situe le siège social de HORACE STEVENSON DEVELOPMENT ?

Le siège social de HORACE STEVENSON DEVELOPMENT est situé 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris.

HORACE STEVENSON DEVELOPMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, HORACE STEVENSON DEVELOPMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HORACE STEVENSON DEVELOPMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HORACE STEVENSON DEVELOPMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 février 2012 pour insuffisance d'actif.

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