HORACE VERNET
Active6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
HORACE VERNET est une société civile immatriculée le 13 janvier 2021 sous le numéro SIREN 892 899 568. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 B av de l'Europe-Saint Germain Saint Germain sur Moine, 49230 Sevremoine. Son activité principale est activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). SOPHIE BARON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de HORACE VERNET
INSEE- Dénomination
- HORACE VERNET
- SIREN
- 892 899 568
- SIRET (siège)
- 892 899 568 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR66892899568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 892 899 568
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Date de création
- 13 janvier 2021
- Siège social
- 2 B AV DE L'EUROPE-SAINT GERMAIN SAINT GERMAIN SUR MOINE, 49230, SEVREMOINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HORACE VERNET
Acquisition du 1 Rue Horace Vernet 44000 Nantes des droits immobiliers nécessaires à la construction d'un ou plusieurs immeubles à usage principal d'habitation et de toutes les annexes, dépendances et servitudes y afférents en vue de leur vente en totalité ou par fractions en l'état futur d’achèvement ou à termes.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de HORACE VERNET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HORACE VERNET
INSEEMG FONCIER
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 janvier 2021) · 5 ans
Établissements de HORACE VERNET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49230 SEVREMOINESiègeActif
892 899 568 00018 · ouvert le 02 janvier 2021 · NAF 6810Z
Documents juridiques de HORACE VERNET
INPIConformité de HORACE VERNET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HORACE VERNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent HORACE VERNET. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/14436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025P00304
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HORACE VERNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HORACE VERNET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 janvier 2021
Questions fréquentes sur HORACE VERNET
Quel est le numéro SIREN de HORACE VERNET ?
Le numéro SIREN de HORACE VERNET est 892 899 568. Le SIRET de son siège social est 892 899 568 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66892899568.
Qui dirige HORACE VERNET ?
HORACE VERNET est dirigée par SOPHIE BARON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HORACE VERNET ?
Le siège social de HORACE VERNET est situé 2 B av de l'Europe-Saint Germain Saint Germain sur Moine, 49230 Sevremoine.
HORACE VERNET est-elle toujours en activité ?
Oui, HORACE VERNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HORACE VERNET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HORACE VERNET.
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