HORANET SERVICES & DIFFUSION

Active

Siren430 017 616SA85200 FONTENAY-LE-COMTECréée le 28 février 2000

Autre procédure collective - clôture en 2009 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 430 017 616, HORANET SERVICES & DIFFUSION est une SA créée le 28 février 2000. Elle est domiciliée All du Puits Z I Rte de Niort, 85200 Fontenay-le-Comte. Son activité principale relève du code NAF 4652Z.

Fiche d'identité de HORANET SERVICES & DIFFUSION

INSEE

Dénomination: HORANET SERVICES & DIFFUSION
SIREN: 430 017 616
SIRET (siège): 430 017 616 00011
N° TVA intracommunautaire: FR02430017616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 430 017 616
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE: 4652Z
Date de création: 28 février 2000
Siège social: ALL DU PUITS Z I RTE DE NIORT, 85200, FONTENAY-LE-COMTE
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de HORANET SERVICES & DIFFUSION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HORANET SERVICES & DIFFUSION

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de HORANET SERVICES & DIFFUSION

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

85200 FONTENAY-LE-COMTESiègeFermé
430 017 616 00011 · ouvert le 28 février 2000 · NAF 4652Z

Documents juridiques de HORANET SERVICES & DIFFUSION

INPI

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2005

Acte

Dépôt du 20 décembre 2004

Acte

Dépôt du 16 décembre 2004

Acte

Dépôt du 24 mars 2004

Acte

Dépôt du 12 décembre 2003

Acte

Dépôt du 30 décembre 2002

Acte

Dépôt du 26 décembre 2002

Acte

Dépôt du 22 janvier 2001

Acte

Dépôt du 29 mars 2000

Acte

Comptes annuels de HORANET SERVICES & DIFFUSION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HORANET SERVICES & DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HORANET SERVICES & DIFFUSION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HORANET SERVICES & DIFFUSION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 octobre 2009 · publié le 12 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.état des créances super privilégiées.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 septembre 2009 · publié le 10 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 14 janvier 2008 · publié le 27 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement arrêtant le plan de cession.

Aucune décision de justice publiée mentionnant HORANET SERVICES & DIFFUSION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HORANET SERVICES & DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HORANET SERVICES & DIFFUSION

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

12 octobre 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 octobre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.état des créances super privilégiées.
07 octobre 2009Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Président du conseil d'administration et directeur : POUPEAU Jean-Michel Raymond Administrateur : HEDIN Roger Administrateur : POUPEAU Fabienne Commissaire aux comptes titulaire : CABINET LAFITTE ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : ICF ASSOCIES Directeur général délégué : BOUJU Didier Patrick
10 juin 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
27 mars 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 14 janvier 2008 · Jugement arrêtant le plan de cession.

21 février 2024création
Date d'effet : 28 février 2000

Marchés publics de HORANET SERVICES & DIFFUSION

data.gouv.fr

1 marché public a été notifié à HORANET SERVICES & DIFFUSION et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2023. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 800 k€.

MAINTENANCE DU LOGICIEL DE GESTION DU CONTROLE D’ACCES DES SALLES DE SPORT ET BATIMENTS COMMUNAUX
COMMUNE DE NARBONNE (MAIRIE) · notifié le 17 janvier 2023 · Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable · 4 ans
800 k€Fournitures

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur HORANET SERVICES & DIFFUSION

Quel est le numéro SIREN de HORANET SERVICES & DIFFUSION ?

Le numéro SIREN de HORANET SERVICES & DIFFUSION est 430 017 616. Le SIRET de son siège social est 430 017 616 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02430017616.

Où se situe le siège social de HORANET SERVICES & DIFFUSION ?

Le siège social de HORANET SERVICES & DIFFUSION est situé All du Puits Z I Rte de Niort, 85200 Fontenay-le-Comte.