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HORATH ANNICK

Active
Siren399 098 029Entrepreneur individuel27940 PORT-MORTCréée le 30 avril 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 399 098 029, HORATH ANNICK est un entrepreneur individuel créé le 30 avril 1996. Son siège social est situé 77 rue Grande rue, 27940 Port-Mort. Son activité principale relève du code NAF 1071C.

Fiche d'identité de HORATH ANNICK

Dénomination
HORATH ANNICK
SIREN
399 098 029
SIRET (siège)
399 098 029 00016
N° TVA intracommunautaire
FR13399098029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 098 029
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
30 avril 1996
Siège social
77 RUE GRANDE RUE, 27940, PORT-MORT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de HORATH ANNICK

BOULANGERIE PATISSERIE

Finances de HORATH ANNICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HORATH ANNICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de HORATH ANNICK

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 27940 PORT-MORTSiègeFermé

    399 098 029 00016 · ouvert le 19 mai 1994 · NAF 1071C

  • 27200 VERNONFermé

    399 098 029 00024 · ouvert le 01 février 1994 · NAF 158C

Documents juridiques de HORATH ANNICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de HORATH ANNICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HORATH ANNICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HORATH ANNICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HORATH ANNICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 février 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 février 2012 · publié le 03 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 octobre 2009 · publié le 11 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 14 janvier 2009 · publié le 25 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de HORATH ANNICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HORATH ANNICK

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 octobre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 14 janvier 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 1996

Questions fréquentes sur HORATH ANNICK

Quel est le numéro SIREN de HORATH ANNICK ?

Le numéro SIREN de HORATH ANNICK est 399 098 029. Le SIRET de son siège social est 399 098 029 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13399098029.

Où se situe le siège social de HORATH ANNICK ?

Le siège social de HORATH ANNICK est situé 77 rue Grande rue, 27940 Port-Mort.

HORATH ANNICK est-elle toujours en activité ?

Oui, HORATH ANNICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HORATH ANNICK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HORATH ANNICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 février 2012 pour insuffisance d'actif.

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