CheckersProcédures

HORBAS

Active
Siren433 846 276SARL62100 CALAISCréée le 13 janvier 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

HORBAS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 2001, identifiée par le SIREN 433 846 276. Le siège social de l'entreprise se trouve av Roger Salengro Galerie Auchan-Local N 16, 62100 Calais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4778C.

Fiche d'identité de HORBAS

Dénomination
HORBAS
SIREN
433 846 276
SIRET (siège)
433 846 276 00015
N° TVA intracommunautaire
FR18433846276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 846 276
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4778C
Date de création
13 janvier 2001
Siège social
AV ROGER SALENGRO GALERIE AUCHAN-LOCAL N 16, 62100, CALAIS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de HORBAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HORBAS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de HORBAS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 62100 CALAISSiègeFermé

    433 846 276 00015 · ouvert le 13 janvier 2001 · NAF 524Z

  • 62100 CALAISFermé

    433 846 276 00023 · ouvert le 25 juillet 2002 · NAF 4778C

Documents juridiques de HORBAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de HORBAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HORBAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HORBAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HORBAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 février 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 mai 2011. Clôturée le 22 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 mars 2012 · publié le 04 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 12 mai 2011 · publié le 22 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 avril 2011, désignant liquidateur Me WIART Christian, 56 rue de la Paix, 62100 Calais. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 29 avril 2010 · publié le 14 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan M. Christian WIART, 56 rue de la Paix, 62100 Calais.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 juin 2009 · publié le 24 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 février 2009 · publié le 03 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2009 désignant, mandataire judiciaire Me WIART, 56 rue de la Paix, 62100 Calais. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne HORBAS. Elle date de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HORBAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HORBAS

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 12 mai 2011 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 avril 2011, désignant liquidateur Me WIART Christian, 56 rue de la Paix, 62100 Calais. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 29 avril 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan M. Christian WIART, 56 rue de la Paix, 62100 Calais.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 février 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2009 désignant, mandataire judiciaire Me WIART, 56 rue de la Paix, 62100 Calais. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CALAIS

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2001

Questions fréquentes sur HORBAS

Quel est le numéro SIREN de HORBAS ?

Le numéro SIREN de HORBAS est 433 846 276. Le SIRET de son siège social est 433 846 276 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18433846276.

Où se situe le siège social de HORBAS ?

Le siège social de HORBAS est situé av Roger Salengro Galerie Auchan-Local N 16, 62100 Calais.

HORBAS est-elle toujours en activité ?

Oui, HORBAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HORBAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HORBAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Calais

Entreprises autres commerces de détail spécialisés divers

Toutes les entreprises avec le code NAF 4778C

Autres commerces de détail spécialisés divers à Calais

Entreprises du même secteur à Calais

Entreprises à Calais

Toutes les entreprises à Calais