HORECA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 12,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 803 144 864, HORECA est une SAS créée le 26 juin 2014. Elle est domiciliée 39 PL JOSEPH PANCAUT ZA de la Faisanderie, 40000 Mont-de-Marsan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z. Elle est dirigée par MOHAMMED CHOHRA, président de sas.
Fiche d'identité de HORECA
INSEE- Dénomination
- HORECA
- SIREN
- 803 144 864
- SIRET (siège)
- 803 144 864 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR00803144864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 144 864
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 août 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 12 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 26 juin 2014
- Siège social
- 39 PL JOSEPH PANCAUT ZA de la Faisanderie, 40000, MONT-DE-MARSAN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de HORECA
Création d'un réseau de professionnels des bars brasseries restaurant intervenant principalement en CHR fournitures de prestations de services et de conseils en matière d'organisation et d'animation commerciale, l'activité de bar, débit de boissons toutes licences, achat et revente de boissons alcoolisées et non alcoolisées, la restauration sur place et à emporter, l'organisation de soirées à thèmes, ambiance musicale, scène ouverte, location de salles pour soirées évènementielles
Finances de HORECA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HORECA
INSEEBODACCDirecteur général
En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 août 2024
Anciens dirigeants (3)
KPMG SA
Commissaire aux comptes titulaire · de novembre 2016 à juillet 2022
Commissaire aux comptes suppléant · de novembre 2016 à juillet 2022
Directeur général · de novembre 2016 à septembre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de HORECA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 40000 MONT-DE-MARSANSiègeActif
803 144 864 00037 · ouvert le 26 juin 2014 · NAF 5630Z
- 40090 SAINT-AVITFermé
803 144 864 00011 · ouvert le 26 juin 2014 · NAF 5630Z
- 44200 NANTESFermé
803 144 864 00029 · ouvert le 06 juin 2015 · NAF 5630Z
Documents juridiques de HORECA
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de HORECA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HORECA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HORECA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HORECA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent HORECA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/04998
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/11347
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 10 décembre 2025 · N° 22/02228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 15 octobre 2025 · N° 21/05458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2024049577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2024014285
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 10 septembre 2025 · N° 22/10953
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2022F01600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2025030715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2023050141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2024014274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025029762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 04 juin 2025 · N° 2024054329
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 2025 · N° 24-14.884
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 21 mai 2025 · N° 2024014274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé vendredi salle 3
Décision du 11 avril 2025 · N° 2025011030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/00441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 04 décembre 2024 · N° 23/01244
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 03 octobre 2024 · N° 22/01930
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 19 juin 2024 · N° 22/06477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 14 juin 2024 · N° 24/01840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 14 juin 2024 · N° 24/01834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 06 mars 2024 · N° 21/00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 22 février 2024 · N° 22/06258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 22 février 2024 · N° 22/05091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 20 février 2024 · N° 23/06142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 15 février 2024 · N° 23/08136
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 13 février 2024 · N° 22/14954
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 avril 2023 · N° 20-16.369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 14 mars 2023 · N° 22/06258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 02 mars 2023 · N° 21/03374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 22 septembre 2022 · N° 19/21401
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-28.214
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 novembre 2017 · N° 16-14.632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 12 septembre 2017 · N° 16/04981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 23 mars 2011 · N° 09/13607
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mars 2002 · N° 99-18.384
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HORECA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HORECA
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan
Président : CHOHRA Mohammed ; Directeur général : BRAWERS Alexandre
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan
Président : CHOHRA Mohammed
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN
Président : CHOHRA Mohammed ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN
Président : CHOHRA Mohammed ; Directeur général : QUEF Bertrand ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SACA)
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-06-26 · Début d'activité : 2014-06-26
- création
Date d'effet : 26 juin 2014
Marques déposées par HORECA
INPIHORECA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréePEPINA
N° 5207993 · Déposée le 11 décembre 2025 · Marque verbale
Classe 43 · valable jusqu’au 11 décembre 2035
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur HORECA
Quel est le numéro SIREN de HORECA ?
Le numéro SIREN de HORECA est 803 144 864. Le SIRET de son siège social est 803 144 864 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00803144864.
Qui dirige HORECA ?
HORECA est dirigée par MOHAMMED CHOHRA, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HORECA ?
Le siège social de HORECA est situé 39 PL JOSEPH PANCAUT ZA de la Faisanderie, 40000 Mont-de-Marsan.
HORECA est-elle toujours en activité ?
Oui, HORECA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HORECA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HORECA.
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- BOUYTAUD FERNAND40000 Mont-de-Marsan
- CIPRIANI FABRICE40000 Mont-de-Marsan
- DGD40000 Mont-de-Marsan
- DOUISSARD PHILIPPE40000 Mont-de-Marsan
