HORECA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
HORECA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juin 2025, identifiée par le SIREN 988 544 672. Le siège social de l'entreprise se trouve 75 AV du General Leclerc, 95250 Beauchamp. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C. Elle est dirigée par Belkacem IDBENDAOUD, président de sas.
Fiche d'identité de HORECA
INSEE- Dénomination
- HORECA
- SIREN
- 988 544 672
- SIRET (siège)
- 988 544 672 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR66988544672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 988 544 672
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 novembre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 1071C
- Date de création
- 26 juin 2025
- Siège social
- 75 AV du General Leclerc, 95250, Beauchamp
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de HORECA
BOULANGERIE PATISSERIE
Finances de HORECA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HORECA
INSEEÉtablissements de HORECA
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 95250 BeauchampSiègeActif
988 544 672 00021 · ouvert le 04 août 2025 · NAF 1071C
- 95400 ArnouvilleActif
988 544 672 00013 · NAF 7010Z
Documents juridiques de HORECA
INPIComptes annuels de HORECA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HORECA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HORECA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HORECA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent HORECA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/04998
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/11347
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 10 décembre 2025 · N° 22/02228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 15 octobre 2025 · N° 21/05458
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2024049577
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2024014285
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00734
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 10 septembre 2025 · N° 22/10953
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Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2022F01600
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2025030715
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Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2023050141
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2024014274
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025029762
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 04 juin 2025 · N° 2024054329
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 2025 · N° 24-14.884
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 21 mai 2025 · N° 2024014274
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Tribunal de commerce, référé vendredi salle 3
Décision du 11 avril 2025 · N° 2025011030
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/00441
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 04 décembre 2024 · N° 23/01244
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 19 juin 2024 · N° 22/06477
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 14 juin 2024 · N° 24/01840
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 14 juin 2024 · N° 24/01834
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 06 mars 2024 · N° 21/00024
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 22 février 2024 · N° 22/06258
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 22 février 2024 · N° 22/05091
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 20 février 2024 · N° 23/06142
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 15 février 2024 · N° 23/08136
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 13 février 2024 · N° 22/14954
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 avril 2023 · N° 20-16.369
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 14 mars 2023 · N° 22/06258
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 02 mars 2023 · N° 21/03374
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 22 septembre 2022 · N° 19/21401
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-28.214
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 novembre 2017 · N° 16-14.632
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Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 12 septembre 2017 · N° 16/04981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 23 mars 2011 · N° 09/13607
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mars 2002 · N° 99-18.384
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HORECA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HORECA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Début d'activité : 2025-08-01
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-06-26
- création
Date d'effet : 26 juin 2025
Questions fréquentes sur HORECA
Quel est le numéro SIREN de HORECA ?
Le numéro SIREN de HORECA est 988 544 672. Le SIRET de son siège social est 988 544 672 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66988544672.
Qui dirige HORECA ?
HORECA est dirigée par Belkacem IDBENDAOUD, président de sas.
Où se situe le siège social de HORECA ?
Le siège social de HORECA est situé 75 AV du General Leclerc, 95250 Beauchamp.
HORECA est-elle toujours en activité ?
Oui, HORECA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HORECA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HORECA.
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