HOREL GABRIEL
Active1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
HOREL GABRIEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 novembre 2011 sous le numéro SIREN 403 487 762. Elle est domiciliée 18 rue Delaunay, 14230 Isigny-sur-Mer. Son activité principale est boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C).
Fiche d'identité de HOREL GABRIEL
INSEE- Dénomination
- HOREL GABRIEL
- SIREN
- 403 487 762
- SIRET (siège)
- 403 487 762 00045
- N° TVA intracommunautaire
- FR07403487762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 487 762
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Date de création
- 15 novembre 2011
- Siège social
- 18 RUE DELAUNAY, 14230, ISIGNY-SUR-MER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de HOREL GABRIEL
BOULANGERIE-PATISSERIE
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Établissements de HOREL GABRIEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14230 ISIGNY-SUR-MERSiègeActif
403 487 762 00045 · ouvert le 01 novembre 2011 · NAF 1071C
- 57415 MONTBRONNFermé
403 487 762 00029 · ouvert le 05 juillet 1999 · NAF 158C
Conformité de HOREL GABRIEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HOREL GABRIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 janvier 2014. Clôturée le 31 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 31 mars 2016 · publié le 14 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 août 2015 · publié le 13 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 mai 2015 · publié le 06 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 juin 2014 · publié le 25 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Monsieur HOREL Gabriel 18, rue Delaunay - 14230 Isigny-sur-Mer et confirmant la désignation du liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement du 29 janvier 2014 · publié le 14 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de HOREL GABRIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HOREL GABRIEL
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 25 août 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 mai 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 11 juin 2014 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Monsieur HOREL Gabriel 18, rue Delaunay - 14230 Isigny-sur-Mer et confirmant la désignation du liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 janvier 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Début d'activité : 2011-11-01
- création
Date d'effet : 15 novembre 2011
Questions fréquentes sur HOREL GABRIEL
Quel est le numéro SIREN de HOREL GABRIEL ?
Le numéro SIREN de HOREL GABRIEL est 403 487 762. Le SIRET de son siège social est 403 487 762 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07403487762.
Où se situe le siège social de HOREL GABRIEL ?
Le siège social de HOREL GABRIEL est situé 18 rue Delaunay, 14230 Isigny-sur-Mer.
HOREL GABRIEL est-elle toujours en activité ?
Oui, HOREL GABRIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HOREL GABRIEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. HOREL GABRIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
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