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HORFORMA

Active
Siren518 705 843SCI76400 FECAMPCréée le 09 décembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

HORFORMA est une SCI immatriculée le 9 décembre 2009 sous le numéro SIREN 518 705 843. Elle est domiciliée 119 B Rte de Valmont, 76400 Fecamp. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. STEPHANIE CHAPELLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de HORFORMA

Dénomination
HORFORMA
SIREN
518 705 843
SIRET (siège)
518 705 843 00010
N° TVA intracommunautaire
FR85518705843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 705 843
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 décembre 2009
Siège social
119 B RTE DE VALMONT, 76400, FECAMP
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HORFORMA

Acquisition, administration, et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un immeuble sis 119 bis route de Valmont à Fécamp (76400)

Finances de HORFORMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HORFORMA

SC

STEPHANIE CHAPELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 2009) · 16 ans

CC

CARINE CHAPELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de HORFORMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76400 FECAMPSiègeActif

    518 705 843 00010 · ouvert le 22 décembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de HORFORMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de HORFORMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HORFORMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HORFORMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HORFORMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant HORFORMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HORFORMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HORFORMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-09 · Début d'activité : 2009-12-22

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2009

Questions fréquentes sur HORFORMA

Quel est le numéro SIREN de HORFORMA ?

Le numéro SIREN de HORFORMA est 518 705 843. Le SIRET de son siège social est 518 705 843 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85518705843.

Qui dirige HORFORMA ?

HORFORMA est dirigée par STEPHANIE CHAPELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de HORFORMA ?

Le siège social de HORFORMA est situé 119 B Rte de Valmont, 76400 Fecamp.

HORFORMA est-elle toujours en activité ?

Oui, HORFORMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HORFORMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HORFORMA.

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