HORIZON BLEU
Active6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
HORIZON BLEU est une SAS immatriculée le 3 septembre 2025 sous le numéro SIREN 990 894 511. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 RTE de Bègues, 17170 La Grève-sur-Mignon. HORIZON BLEU relève du secteur activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). Oliver CHEVALLIER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de HORIZON BLEU
INSEE- Dénomination
- HORIZON BLEU
- SIREN
- 990 894 511
- SIRET (siège)
- 990 894 511 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR11990894511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 894 511
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 septembre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Date de création
- 03 septembre 2025
- Siège social
- 10 RTE de Bègues, 17170, La Grève-sur-Mignon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de HORIZON BLEU
La société a pour objet : l'activité de marchand de biens, lotisseur, promoteur ; la propriété notamment par voie d'achat, d'apport, d'échange de tous immeubles et droits immobiliers, la mise en valeur des biens lui appartenant notamment par construction modification, aménagement et extension ; l'administration et la gestion de tous immeubles et droits immobiliers, de biens annexes, accessoires, notamment par location vide ou en meublé, sous location, mise à disposition même gratuite, la mise à disposition gratuite ou non au profit de ses associés.
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Finances de HORIZON BLEU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HORIZON BLEU
INSEEÉtablissements de HORIZON BLEU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17170 La Grève-sur-MignonSiègeActif
990 894 511 00015 · ouvert le 02 septembre 2025 · NAF 6810Z
Documents juridiques de HORIZON BLEU
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de HORIZON BLEU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HORIZON BLEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent HORIZON BLEU. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 29 décembre 2025 · N° 24/00591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 04 décembre 2025 · N° 22/17013
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/03552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025RG01930
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/04546
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/01484
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 12 novembre 2024 · N° 22/12386
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/01484
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 avril 1997 · N° 96-40.153
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HORIZON BLEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HORIZON BLEU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-03 · Début d'activité : 2025-09-02
- création
Date d'effet : 03 septembre 2025
Questions fréquentes sur HORIZON BLEU
Quel est le numéro SIREN de HORIZON BLEU ?
Le numéro SIREN de HORIZON BLEU est 990 894 511. Le SIRET de son siège social est 990 894 511 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11990894511.
Qui dirige HORIZON BLEU ?
HORIZON BLEU est dirigée par Oliver CHEVALLIER, président de sas.
Où se situe le siège social de HORIZON BLEU ?
Le siège social de HORIZON BLEU est situé 10 RTE de Bègues, 17170 La Grève-sur-Mignon.
HORIZON BLEU est-elle toujours en activité ?
Oui, HORIZON BLEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HORIZON BLEU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HORIZON BLEU.
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