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HORIZON VERT

Active
Siren401 561 345Société civile06370 MOUANS-SARTOUXCréée le 13 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 561 345, HORIZON VERT est une société civile créée le 13 juin 1995. Elle est domiciliée Les Groulles, 06370 Mouans-Sartoux. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par MEEUS LOUIS MARIE JOCOB en qualité de gérant.

Fiche d'identité de HORIZON VERT

Dénomination
HORIZON VERT
SIREN
401 561 345
SIRET (siège)
401 561 345 00018
N° TVA intracommunautaire
FR16401561345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 561 345
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 juin 1995
Siège social
LES GROULLES, 06370, MOUANS-SARTOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HORIZON VERT

Acquisition d'une propriété sise à Mouans Sartoux, quartier des Groulles, l'acquisition de tous autres immeubles et la gestion civile de ses biens

Finances de HORIZON VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HORIZON VERT

M

MEEUS LOUIS MARIE JOCOB

Gérant

Depuis la création (13 juin 1995) · 31 ans

M

MEEUS NEE DEITERS ELISABETH JOHANNA MARIA

Gérant

Depuis la création (13 juin 1995) · 31 ans

Établissements de HORIZON VERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06370 MOUANS-SARTOUXSiègeActif

    401 561 345 00018 · ouvert le 15 mai 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de HORIZON VERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de HORIZON VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HORIZON VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HORIZON VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HORIZON VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent HORIZON VERT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HORIZON VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HORIZON VERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 1995

Questions fréquentes sur HORIZON VERT

Quel est le numéro SIREN de HORIZON VERT ?

Le numéro SIREN de HORIZON VERT est 401 561 345. Le SIRET de son siège social est 401 561 345 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16401561345.

Qui dirige HORIZON VERT ?

HORIZON VERT est dirigée par MEEUS LOUIS MARIE JOCOB, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de HORIZON VERT ?

Le siège social de HORIZON VERT est situé Les Groulles, 06370 Mouans-Sartoux.

HORIZON VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, HORIZON VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HORIZON VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HORIZON VERT.

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