CheckersProcédures

HORIZON VERT

Active
Siren404 993 792SARL06400 CANNESCréée le 01 février 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 993 792, HORIZON VERT est une SARL créée le 1er février 1996. Elle est domiciliée 58 bd Carnot Centre Mbe 119, 06400 Cannes. L'entreprise déclare le code NAF 714B comme activité principale.

Fiche d'identité de HORIZON VERT

Dénomination
HORIZON VERT
SIREN
404 993 792
SIRET (siège)
404 993 792 00013
N° TVA intracommunautaire
FR31404993792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 993 792
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
714B
Date de création
01 février 1996
Siège social
58 BD CARNOT CENTRE MBE 119, 06400, CANNES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de HORIZON VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HORIZON VERT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de HORIZON VERT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 06400 CANNESSiègeFermé

    404 993 792 00013 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 714B

  • 06250 MOUGINSFermé

    404 993 792 00021 · ouvert le 06 mars 1997 · NAF 714B

Documents juridiques de HORIZON VERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de HORIZON VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HORIZON VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HORIZON VERT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HORIZON VERT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 juillet 2009 · publié le 08 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent HORIZON VERT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HORIZON VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HORIZON VERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1996

Questions fréquentes sur HORIZON VERT

Quel est le numéro SIREN de HORIZON VERT ?

Le numéro SIREN de HORIZON VERT est 404 993 792. Le SIRET de son siège social est 404 993 792 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31404993792.

Où se situe le siège social de HORIZON VERT ?

Le siège social de HORIZON VERT est situé 58 bd Carnot Centre Mbe 119, 06400 Cannes.

HORIZON VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, HORIZON VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HORIZON VERT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HORIZON VERT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Cannes

Entreprises à Cannes

Toutes les entreprises à Cannes