HORIZON VERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
HORIZON VERT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2024, identifiée par le SIREN 985 056 662. Elle est domiciliée 1 RUE Vincent Scotto, 30210 Remoulins. Son activité principale relève du code NAF 0161Z. NAJIM SADDIK exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de HORIZON VERT
INSEE- Dénomination
- HORIZON VERT
- SIREN
- 985 056 662
- SIRET (siège)
- 985 056 662 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR08985056662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 985 056 662
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 0161Z
- Date de création
- 28 février 2024
- Siège social
- 1 RUE Vincent Scotto, 30210, Remoulins
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HORIZON VERT
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Finances de HORIZON VERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HORIZON VERT
INSEEÉtablissements de HORIZON VERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30210 RemoulinsSiègeActif
985 056 662 00010 · ouvert le 15 février 2024 · NAF 0161Z
Documents juridiques de HORIZON VERT
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de HORIZON VERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HORIZON VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HORIZON VERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HORIZON VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent HORIZON VERT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/01712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00260
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/02192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 16 juillet 2024 · N° 23/04975
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 28 décembre 2023 · N° 23/04975
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21-13.268
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HORIZON VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HORIZON VERT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 février 2024
Questions fréquentes sur HORIZON VERT
Quel est le numéro SIREN de HORIZON VERT ?
Le numéro SIREN de HORIZON VERT est 985 056 662. Le SIRET de son siège social est 985 056 662 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08985056662.
Qui dirige HORIZON VERT ?
HORIZON VERT est dirigée par NAJIM SADDIK, président de sas.
Où se situe le siège social de HORIZON VERT ?
Le siège social de HORIZON VERT est situé 1 RUE Vincent Scotto, 30210 Remoulins.
HORIZON VERT est-elle toujours en activité ?
Oui, HORIZON VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HORIZON VERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HORIZON VERT.
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