HORIZONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 638 k€
- Effectif
- Non publié
HORIZONS est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 août 2024, identifiée par le SIREN 932 207 756. Elle est domiciliée 44 CHE de coetan, 73100 Tresserve. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Jean TIVOLLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de HORIZONS
INSEE- Dénomination
- HORIZONS
- SIREN
- 932 207 756
- SIRET (siège)
- 932 207 756 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR81932207756Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 932 207 756
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 638 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 août 2024
- Siège social
- 44 CHE de coetan, 73100, Tresserve
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HORIZONS
l'acquisition, la gestion, la réalisation d'aménagements, travaux de rénovation, réfection et, plus généralement, l'exploitation par location ou autrement, à l'exception de la location en meublé, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, - la prise de participation dans toutes sociétés immobilières, - l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société. - La mise à disposition gratuite au profit exclusivement des associés, par bail ou autrement, d'un bien immobilier propriété de la société ; en cas de pluralité de biens immobiliers d'habitation, les bénéficiaires du droit à jouissance gratuite détermineront d'un commun accord le bien faisant l'objet de cette mise à disposition. - Et à titre exceptionnel, la vente de biens immobiliers lui appartenant, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social
Finances de HORIZONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HORIZONS
INSEEÉtablissements de HORIZONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73100 TresserveSiègeActif
932 207 756 00010 · ouvert le 14 août 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de HORIZONS
INPIComptes annuels de HORIZONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HORIZONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HORIZONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HORIZONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent HORIZONS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00115
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/03225
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/01235
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/01467
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/05797
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/02176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COL
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026006033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/02853
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00373
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00589
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 02 juillet 2026 · N° 21/15431
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026002695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 26 juin 2026 · N° 2025L02209
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 22 juin 2026 · N° 24/02096
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 21/03484
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00367
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00451
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/01141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026001363
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00422
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/02204
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/02453
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX RAM CG FOND
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00550
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/01943
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Tribunal de commerce, dELIBERE 3EME CHAMBRE
Décision du 28 mai 2026 · N° 2024F00067
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/01767
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/08975
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/12543
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/04250
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Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00129
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Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026P00596
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 28 avril 2026 · N° 22/03856
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01136
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/04198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/06506
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX RAM CG FOND
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/01614
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/02454
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 30 mars 2026 · N° 21/01084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/01662
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 20 mars 2026 · N° 2025013356
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/02600
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 26 février 2026 · N° 25/08890
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 26 février 2026 · N° 25/02214
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 février 2026 · N° 25/02952
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01341
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX RAM CG FOND
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00498
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/00806
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025R01162
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/10523
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/01393
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX RAM CG FOND
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 19 décembre 2025 · N° 19/12179
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025013339
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX RAM CG FOND
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00401
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/04084
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/10390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/10396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/01067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025L00665
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01052
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 14 octobre 2025 · N° 22/03804
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00562
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/01154
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24/12066
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX RAM CG FOND
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00240
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/02227
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/00194
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/04582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025L00977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025010735
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 01 septembre 2025 · N° 22/01310
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 08 août 2025 · N° 25/03217
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX RAM CG FOND
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00248
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/03076
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00228
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/00879
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/11301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025000667
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX RAM CG FOND
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/05851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025P00680
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 20 juin 2025 · N° 22/01871
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 16 juin 2025 · N° 23/09018
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00466
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/01929
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00862
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00317
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX RAM CG FOND
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/00533
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 16 mai 2025 · N° 21/00636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025003222
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX RAM CG FOND
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00295
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX RAM CG FOND
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00299
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, tPX RAM CG FOND
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00218
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 05 mai 2025 · N° 25/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 02 mai 2025 · N° 21/04806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 avril 2025 · N° 23/03705
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
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Cour de cassation, première chambre civile
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HORIZONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HORIZONS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-08-23 · Début d'activité : 2024-08-14
- création
Date d'effet : 23 août 2024
Questions fréquentes sur HORIZONS
Quel est le numéro SIREN de HORIZONS ?
Le numéro SIREN de HORIZONS est 932 207 756. Le SIRET de son siège social est 932 207 756 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81932207756.
Qui dirige HORIZONS ?
HORIZONS est dirigée par Jean TIVOLLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HORIZONS ?
Le siège social de HORIZONS est situé 44 CHE de coetan, 73100 Tresserve.
HORIZONS est-elle toujours en activité ?
Oui, HORIZONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HORIZONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HORIZONS.
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